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Restauration scolaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ?

par Bercy Infos,

le 30/07/2019 –

Pour les parents, la rentrée scolaire est une période de l’année particulièrement chargée au cour de laquelle de nombreuses démarches sont à effectuer. L'une d'elle peut consister à inscrire son enfant à la restauration scolaire proposée par l'établissement. Mais comment sont fixés les tarifs des cantines ? Savez-vous que vous pouvez peut-être obtenir des aides ? On fait le point.

©BercyPhoto DH.Simon

Comment les cantines scolaires sont-elles gérées ?

La compétence en matière de restauration scolaire scolaire varie selon les cas :

  • pour les écoles primaires la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées
  • pour les collèges publics :a tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépend du département
  • pour les lycées publics : la restauration scolaire des lycées dépend de la région, pour son organisation et sa tarification.

En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ces derniers sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement (internalisé ou externalisé) ou bien demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants.

Lire aussi : Garde d'enfant : quelles réglementations pour le particulier employeur ?

Comment sont fixés les tarifs des cantines scolaires ?

Pour tous les établissements publics, le calcul du coût de la cantine scolaire est déterminé par la collectivité dont dépend l'établissement. Par exemple, le département fixe les tarifs pour les collège et la région pour les lycées.

Généralement le calcul du tarif applicable pour chaque enfant dépend du quotient familial, afin que ce tarif tienne compte des revenus et des charges de la famille. Ce tarif doit aussi tenir compte des éventuelles aides ou subventions (voir point suiveant) perçues par la famille au titre de la restauration scolaire.

Lire aussi : Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire | Accidents domestiques : comment protéger les enfants ?

Quels sont les aides auxquelles les familles peuvent bénéficier pour financer la cantine scolaire ?

Sous condition, il est possible de bénéficier d'aides diverses pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant. Dans tous les cas adressez-vous au service d'assistance sociale ou bien au secrétariat de l'établissement, afin de vous renseigner plus précisément :

Les aides locales

Dans certains établissements, une prise en charge partielle ou un tarif dégressif peuvent être appliqués sur la base du quotient familial. Il existe également des aides locales dans plusieurs régions ou départements via les établissements scolaires ou les Caisses d’allocations familiales.

Comment en bénéficier ?

> Pour bénéficier de ces aides locales, vous devez vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire ou à leur Caisse d'allocation familiale

L’exonération partielle dans certains établissements régionaux

Certains établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) ou écoles régionales du premier degré ont mis en place des exonérations partielles des frais de demi-pension.

Comment en bénéficier ?

> Pour bénéficier de l'exonération partielle, vous devez remplir un dossier de demande spécifique lors de l’inscription de votre enfant

Le fonds social pour les cantines

Le fonds social pour les cantines est une aide qui concerne les collèges et les lycées et permet une exonération d’une partie voire de la totalité des frais de demi-pension.

Comment en bénéficier ?

> Pour connaître les modalités de cette aide, adressez-vous directement à l’administration de l’établissement en charge de l’attribution de ce type d’aides.

La bourse des collèges

Le montant de la bourse des collèges est calculé en fonction des ressources de la famille. Son versement est effectué sur une base trimestrielle, déduction faite des frais de demi-pension ou de pension.

Comment en bénéficier ?

> Pour profiter de la bourse des collèges, vous devez faire votre demande par téléprocédure via FranceConnect ou par le portail Scolarité-Services (plus d'informations sur les bourses des collèges).

La prestation accueil et restauration scolaire (Pars) dans les Départements d'outre mer

La Pars est une aide au financement de la restauration scolaire propre aux Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte).

Comment en bénéficier ?

Cette aide est versée directement aux établissements par la Caf et permet un coût de revient plus bas pour les familles.

Lire aussi : Parents : l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs rétablie

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