Pour les parents, la rentrée scolaire représente une période particulièrement chargée au cours de laquelle de nombreuses démarches sont à effectuer. L'une d'elles peut consister à inscrire son enfant à la restauration scolaire proposée par l'établissement. Mais comment sont fixés les tarifs des cantines ? Savez-vous qu’il existe des dispositifs pour vous aider à payer ces frais ? On fait le point.
Comment les cantines scolaires sont-elles gérées ?
La compétence en matière de restauration scolaire varie selon les cas :
- les écoles primaires : la restauration est à la charge de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), et sa gestion est assurée par la caisse des écoles, qui peut ensuite choisir d’assurer les prestations elle-même ou de déléguer à des sociétés privées
- les collèges publics : la tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépendent du département
- les lycées publics : la responsabilité de la restauration scolaire des lycées relève de la région.
À savoir
En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ils sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ces derniers peuvent donc fixer le mode de fonctionnement (internalisé ou externalisé) ou demander aux parents de fournir les paniers repas de leurs enfants.
Comment les tarifs des cantines scolaires sont-ils fixés ?
Pour tous les établissements publics, le calcul du coût de la cantine scolaire est déterminé par la collectivité dont dépend l'établissement.
Dans le premier degré (maternelle et primaire), la restauration scolaire est généralement prise en charge par les municipalités et gérée par la caisse des écoles. Dans le second degré (collège et lycée), le prix du repas est fixé par la collectivité territoriale compétente.
Généralement, le calcul du tarif applicable pour chaque enfant dépend du quotient familial de la Caf afin de tenir compte des revenus et des charges de la famille. Ce tarif doit aussi être adapté selon les éventuelles aides ou subventions perçues par la famille au titre de la restauration scolaire (voir le point suivant).
Quelles sont les aides auxquelles les familles peuvent bénéficier pour financer la cantine scolaire ?
Sous conditions, il est possible de bénéficier d'aides pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant. Dans tous les cas, adressez-vous au service d'assistance sociale, au secrétariat de l'établissement ou à votre mairie afin d’obtenir plus de renseignements.
Les aides locales
Dans certains établissements, une prise en charge partielle ou un tarif dégressif peuvent être appliqués sur la base du quotient familial. Il existe également des aides locales dans plusieurs régions ou départements via les établissements scolaires ou les Caisses d’allocations familiales (Caf).
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de ces aides locales, vous devez vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire ou à leur Caisse d'allocation familiale.
L’exonération partielle dans certains établissements régionaux
Certains établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) ou écoles régionales du premier degré (ERPD) ont mis en place des exonérations partielles des frais de demi-pension.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de l'exonération partielle, vous devez remplir un dossier de demande spécifique lors de l’inscription de votre enfant. L’attribution se fait par l’intermédiaire du chef d’établissement.
Le fonds social pour les cantines
Le fonds social pour les cantines est une aide financière qui concerne les collèges et les lycées et que vous pouvez obtenir pour prendre en charge une partie voire la totalité des frais de demi-pension de votre enfant.
Comment en bénéficier ?
Pour tout renseignement, adressez-vous directement au secrétariat de l’établissement scolaire.
Les bourses de collège et de lycée
Le montant des bourses de collège et de lycée est calculé en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge. Leur versement est effectué sur une base trimestrielle, déduction faite des frais de demi-pension ou de pension.
Comment en bénéficier ?
Pour profiter de ces bourses, vous devez effectuer votre demande sur le portail Scolarité-Services, accessible via l’identifiant et le mot de passe de votre compte EduConnect ou en utilisant FranceConnect.
La prestation d'aide à la restauration scolaire dans les départements d'outre-mer
Cette prestation est une aide au financement de la restauration scolaire propre à l’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélémy).
Comment en bénéficier ?
Cette aide est versée directement aux établissements par la Caf et permet un coût de revient plus bas pour les familles.
Quelles sont les aides prévues pour les étudiants ?
L’ensemble des étudiants boursiers, sur critères sociaux, et les étudiants non boursiers en situation de précarité, peuvent bénéficier d’un repas complet dans les restaurants universitaires au tarif de 1 euro.
Les autres étudiants bénéficient d’un repas au tarif social de 3,30 euros.
Comment en bénéficier ?
Pour prétendre à ce dispositif, contactez une assistante sociale de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).
Prendre rendez-vous ou retrouver les coordonnées du service social du Crous
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En savoir plus sur la restauration scolaire
- Restauration scolaire sur le site de la DGCCRF
- Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? sur le site service-public.fr
Ce que dit la loi
- Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales (Articles D530-1 à R531-53) du code de l'éducation
- Décret n° 2022-1681 du 27 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités de prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales
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