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Adapter votre taux pour le prélèvement à la source

par Bercy Infos,

le 13/09/2018 –

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Le taux personnalisé de votre foyer vous est appliqué par défaut mais il est possible d'opter pour un taux individualisé ou un taux non personnalisé. De quoi parle-t-on ? Comment cela fonctionne ?

 

Comment adapter votre taux de prélèvement à la source ?

Vous pouvez à tout moment adapter votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace Particuliers d'impots.gouv.fr, dans l'espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce service vous permet notamment de :

  • conserver votre taux personnalisé ;
  • individualiser votre taux ;
  • décider que l'administration ne transmette pas votre taux personnalisé (et vous voir dans ce cas appliquer un taux « non personnalisé »).

Attention

Si vous voulez être sûr que votre employeur n'aura jamais communication du taux de prélèvement personnalisé de votre foyer et vous assurez que ce taux ne pourra pas être utilisé dans le cadre de la préfiguration du prélèvement à la source sur les bulletins de paie à compter de l'automne 2018, vous devez opter pour le taux individualisé ou le taux « non personnalisé » au plus tard le 15 septembre 2018.

Le taux personnalisé : foyer et individuel

Le taux personnalisé : foyer

Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l'ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.

Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera celui-là.

 Lire aussi : Le prélèvement à la source en 9 questions

Le taux individualisé

Si vous êtes en couple, il est possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints.

Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.

Lire aussi : Prélèvement à la source et crédits d'impôt : comment ça marche ?

Le taux non personnalisé

Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d’opter pour le taux « non personnalisé ».

Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé.

Dans ce cas, votre employeur appliquera un taux « non personnalisé » issu du barème disponible dans la loi de finances (art. 204 H du code général des impôts). Ce taux dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale.

Si le taux non personnalisé est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez alors verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence.

 Lire aussi : Particuliers : les réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

Publié initialement le 10/04/2018

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Impôts et fiscalité

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