Panorama des textes du mois d'août 2013

Abattage - Abattoirs  

Électricité

OGM
Accords interprofessionnels Emballages Pesticides
Additifs Environnement Police sanitaire
Agrément Epices Produits de la pêche
Alimentation animale ESB Produits pharmaceutiques
Alimentation infantile Étiquetage-Marquage Sécurité des produits et des équipements
Animal familier Évolution des services publics Sécurité sanitaire
Appellation d'origine Fruits et légumes Semences et plants
Arômes - Aromatisation Hygiène alimentaire Signes de qualité
Codes Indice des prix à la consommation Substances dangereuses
Commissions - Conseils - Comités Instruments de mesure Suspension de mise sur le marché

Compléments alimentaires

Interdiction de mise sur le marché Traçabilité
Condiments - Sauces condimentaires Jouets Véhicules automobiles - Accessoires
Coquillages et crustacés Labels Viandes (AOC)
Dispositifs médicaux Matériel électrique Vins à AOC
  Médicaments vétérinaires Viticulture - Vigne
Écolabel Normes  

 

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Abattage - abattoirs

Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir ». (JORF du 21-08-2013)

Accords interprofessionnels

Arrêté du 21 août 2013 portant extension de l'avenant annuel pour 2013 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA). (JORF du 30-08-2013)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 25 mai 2012 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et relatif à l'assiette et au taux des cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014. (JORF du 28-08-2013)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura relatif à la connaissance et à l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et du premier avenant à cet accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014. (JORF du 28-08-2013)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension d'un avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2013-2014. (JORF du 28-08-2013)

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014. (JORF du 28-08-2013)

Arrêté du 14 août 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif au financement de l'équarrissage. (JORF du 24-08-2013)

Arrêté du 9 août 2013 portant extension de l'accord relatif aux cotisations interprofessionnelles en prune d'Ente séchée et pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT). (JORF du 27-08-2013)

Arrêté du 9 août 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. (JORF du 27-08-2013)

Arrêté du 9 août 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité ». (JORF du 27-08-2013)

Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence. (JORF du 10-08-2013)

Additifs

Règlement (UE) n° 818/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau. (JOUE du 29-08-2013)

Règlement (UE) n° 817/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA). (JOUE du 29-08-2013)

Agrément

Avis du 9 août 2013 aux producteurs de graines germées relatif à l'agrément des établissements. (JORF du 09-08-2013)

Alimentation animale

Règlement d’exécution (UE) n° 803/2013 de la Commission du 22 août 2013 concernant l’autorisation de l’acide folique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 23-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 797/2013 de la Commission du 21 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium NCIMB 11181 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage et à l’engrais et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) et abrogeant le règlement (CE) no 1333/2004. (JOUE du 22-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 796/2013 de la Commission du 21 août 2013 portant refus de l’autorisation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu’additif pour l’alimentation animale. (JOUE du 22-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 795/2013 de la Commission du 21 août 2013 concernant l’autorisation du chlorure de choline en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 22-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 787/2013 de la Commission du 16 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engrais et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV). (JOUE du 17-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 775/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG). (JOUE du 13-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 774/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (JOUE du 13-08-2013)

Alimentation infantile

Directive 2013/46/UE de la Commission du 28 août 2013 modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. (JOUE du 29-08-2013)

Animal familier

Arrêté du 19 août 2013 relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine en application de l'article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 27-08-2013)

Appellation d’origine

Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ». (JORF du 24-08-2013)

Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff ». (JORF du 18-08-2013)

Arômes - Aromatisation

Règlement (UE) n° 818/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau. (JOUE du 29-08-2013)

Codes

Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (modifiant le code monétaire et financier et le code de la consommation). (JORF du 31-08-2013)

Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques (modifiant le code de l’environnement). (JORF du 30-08-2013)

Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires (modifiant le code de la santé publique). (JORF du 21-08-2013)

Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (modifiant le code de la santé publique). (JORF du 18-08-2013)

Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 18-08-2013)

Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (modifiant notamment le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 06-08-2013)

Commissions – conseils - comités

Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 21-08-2013)

Compléments alimentaires

Règlement (UE) n° 816/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère de méthacrylate neutre et de copolymère de méthacrylate anionique dans les compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205), du copolymère de méthacrylate neutre et du copolymère de méthacrylate anionique. (JOUE du 29-08-2013)

Condiments – Sauces condimentaires

Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ». (JORF du 24-08-2013)

Coquillages et crustacés

Règlement (UE) n° 786/2013 de la Commission du 16 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants. (JOUE du 17-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine. (JOUE du 01-08-2013)

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Dispositifs médicaux

Décision du 19 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 30-08-2013)

Décision du 9 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, de l'importation, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir, interdiction de ces mêmes activités pour d'autres de ces produits et retrait de ces derniers. (JORF du 09-08-2013)

Écolabel

Règlement (UE) n° 782/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l’Union européenne. (JOUE du 15-08-2013)

Électricité

Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active. (JORF du 08-08-2013)

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. (JORF du 07-08-2013)

Emballages

Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement. (JORF du 27-08-2013)

Environnement

Décision d’exécution de la Commission du 1er août 2013 modifiant la décision d’exécution 2012/782/UE déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. (JOUE du 06-08-2013)

Épices

Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ». (JORF du 24-08-2013)

ESB

Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2013 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Costa Rica, d’Israël, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Slovénie et des États-Unis. (JOUE du 13-08-2013)

Étiquetage - Marquage

Règlement (UE) n° 758/2013 de la Commission du 7 août 2013 rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 10-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 753/2013 de la Commission du 2 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 06-08-2013)

Évolution des services publics

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (JORF du 08-08-2013)

Fruits et légumes

Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff ». (JORF du 18-08-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 30 juillet 2013 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l’Akkar et de la Bekaa, au Liban. (JOUE du 01-08-2013)

Hygiène alimentaire

Règlement (UE) n° 786/2013 de la Commission du 16 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants. (JOUE du 17-08-2013)

Indice des prix à la consommation

Avis du 22 août 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 22-08-2013)

Avis du 2 août 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 02-08-2013)

Instruments de mesure

Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active. (JORF du 08-08-2013)

Interdiction de mise sur le marché

Avis du 28 août 2013 aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines. (JORF du 28-08-2013)

Décision de la Commission du 16 août 2013 en application de l’article 7 de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités suédoises à l’encontre d’une lampe fluorescente «GW 80 455» (ATEX SE-2012-01). (JOUE du 20-08-2013

Jouets

Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (JORF du 04-08-2013)

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 09-08-2013)

Labels

Arrêté du 6 août 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 08-76 « Poulet blanc fermier » ; ― LA n° 04-86 « Dinde noire fermière à chair blanche » ; ― LA n° 14-87 « Poulet jaune fermier » ; ― LA n° 60-88 « Pintade fermière » ; ― LA n° 29-89 « Chapon blanc fermier » ; ― LA n° 12-91 « Poularde blanche fermière » ; ― LA n° 13-91 « Poularde jaune fermière » ; ― LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ; ― LA n° 01-97 « Poulet noir fermier » ; ― LA n° 02-97 « Chapon de pintade » ; ― LA n° 03-97 « Chapon jaune fermier » ; ― LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à chair jaune » ; ― LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie »). (JORF du 20-08-2013)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 46-88 « Jambon sec supérieur de porc fermier » ; ― LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier »). (JORF du 20-08-2013)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe »). (JORF du 20-08-2013)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »). (JORF du 15-08-2013)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 45-88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché »). (JORF du 15-08-2013)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 47-88 « Saucisse fraîche de porc fermier » ; ― LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier »). (JORF du 15-08-2013)

Matériel électrique

Règlement (UE) n° 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception des téléviseurs. (JOUE du 23-08-2013)

Décision de la Commission du 16 août 2013 en application de l’article 7 de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités suédoises à l’encontre d’une lampe fluorescente «GW 80 455» (ATEX SE-2012-01). (JOUE du 20-08-2013)

Avis du 9 août 2013 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 09-08-2013)

Médicaments vétérinaires

Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 21-08-2013)

Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires. (JORF du 18-08-2013)

Normes

Avis du 9 août 2013 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 09-08-2013)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux. (JORF du 03-08-2013)

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OGM

Décision n° 358103, 358615, 359078 du 1er août 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (JORF du 07-08-2013

Pesticides

Règlement (UE) n° 834/2013 de la Commission du 30 août 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales pour les résidus de l’acéquinocyl, du bixafen, du diazinon, du difénoconazole, de l’étoxazole, du fenhexamide, du fludioxonil, de l’isopyrazam, de la lambda-cyhalothrine, du profenofos et du prothioconazole dans ou sur certains produits. (JOUE du 31-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 833/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 31-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 832/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active «phosphonate de disodium», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 31-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 829/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 828/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active émamectine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 827/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 826/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active sedaxane, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 portant approbation de la substance active «fluopyrame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011de la Commission. (JOUE du 23-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 798/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «pyréthrines». (JOUE du 22-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 790/2013 de la Commission du 19 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «acide acétique». (JOUE du 20-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 781/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fipronil et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 15-08-2013)

Règlement (UE) n° 777/2013 de la Commission du 12 août 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de clodinafop, de clomazone, de diuron, d’éthalfluraline, d’ioxynil, d’iprovalicarbe, d’hydrazide maléique, de mépanipyrim, de metconazole, de prosulfocarbe et de tépraloxydim dans ou sur certains produits. (JOUE du 17-08-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 12 août 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives bénalaxyl-M et valiphénalate. (JOUE du 14-08-2013)

Règlement (UE) n° 772/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 13-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 09-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 762/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «mancozèbe», «manèbe», «MCPA», «MCPB» et «métirame». (JOUE du 08-08-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 1er août 2013 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (JOUE du 03-08-2013)

Police sanitaire

Règlement d’exécution (UE) n° 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 15-08-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 13 août 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’introduction d’un nouveau traitement permettant d’inactiver le virus de la fièvre aphteuse dans les produits à base de viande, ainsi que les conditions d’importation de ces produits en provenance de la région russe de Kaliningrad. (JOUE du 17-08-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant l’annexe III de la directive 2002/99/CE du Conseil fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine en vue d’ajouter un traitement visant à éliminer certains risques pour la santé animale liés aux viandes. (JOUE du 02-08-2013)

Produits de la pêche

Décision d’exécution de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant l’annexe II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’inscription de Tristan da Cunha sur la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée ainsi que la suppression de Mayotte de cette liste. (JOUE du 02-08-2013)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement (CE) n° 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union. (JOUE du 09-08-2013)

Produits phytopharmaceutiques

Règlement d’exécution (UE) n° 833/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 31-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 832/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active «phosphonate de disodium», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 31-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 829/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 828/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active émamectine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 827/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 826/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active sedaxane, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 portant approbation de la substance active «fluopyrame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011de la Commission. (JOUE du 23-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 798/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «pyréthrines». (JOUE du 22-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 790/2013 de la Commission du 19 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «acide acétique». (JOUE du 20-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 781/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fipronil et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 15-08-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 12 août 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives bénalaxyl-M et valiphénalate. (JOUE du 14-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 09-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 762/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «mancozèbe», «manèbe», «MCPA», «MCPB» et «métirame». (JOUE du 08-08-2013)

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Sécurité des produits et des équipements

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (JORF du 29-08-2013)

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (JORF du 29-08-2013)

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 09-08-2013)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux. (JORF du 03-08-2013)

Sécurité sanitaire

Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2013 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Costa Rica, d’Israël, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Slovénie et des États-Unis. (JOUE du 13-08-2013)

Avis du 9 août 2013 aux producteurs de graines germées relatif à l'agrément des établissements. (JORF du 09-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine. (JOUE du 01-08-2013)

Semences et plants

Directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate. (JOUE du 08-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 763/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales. (JOUE du 08-08-2013)

Décision n° 358103, 358615, 359078 du 1er août 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (JORF du 07-08-2013)

Signes de qualité

Règlement d'exécution (UE) n° 785/2013 de la Commission du 14 août 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de La Alcarria (AOP)]. (JOUE du 17-08-2013)

Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'indication géographique « Cassis de Dijon ». (JORF du 31-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 765/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Walbecker Spargel (IGP)]. (JOUE du 09-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 751/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kraški med (AOP)]. (JOUE du 06-08-2013)

Substances dangereuses

Règlement (UE) n° 758/2013 de la Commission du 7 août 2013 rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. (JOUE du 10-08-2013)

Suspension de mise sur le marché

Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (JORF du 04-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine. (JOUE du 01-08-2013)

Décision du 19 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 30-08-2013)

Décision du 9 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, de l'importation, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir, interdiction de ces mêmes activités pour d'autres de ces produits et retrait de ces derniers. (JORF du 09-08-2013)

Traçabilité

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine. (JORF du 22-08-2013)

Véhicules automobiles - Accessoires

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 09-08-2013)

Viandes (AOC)

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine. (JORF du 22-08-2013)

Vins à AOC

Arrêté du 25 juillet 2013 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2013 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras ». (JORF du 21-08-2013)

Viticulture – vigne

Règlement d’exécution (UE) n° 753/2013 de la Commission du 2 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 06-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 752/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux et les échanges avec les pays tiers dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 06-08-2013)

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