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Lutte contre la vente illicite de médicaments en ligne

Engagée du 18 au 25 juin 2013, l’opération internationale Pangea VI vise à lutter contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur internet. Selon l’organisation mondiale de la santé (OMS), plus de la moitié des médicaments vendus sur internet seraient des contrefaçons.

 

 

Saisie de faux médicaments dans le cadre de l'opération internationale Pangea.

@Interpol

 

Les dangers des médicaments contrefaits

Des risques pour la santé

L’achat de médicaments sur internet comporte des risques pour la santé : les médicaments dont la provenance est souvent inconnue, peuvent contenir des substances actives non mentionnées sur l’étiquetage ou à des teneurs déficitaires, être périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transports inadaptées. La généralisation des transactions en ligne a accru ce trafic.

Pour être commercialisé, un médicament doit posséder une autorisation de mise sur le marché (AMM). Seul le circuit des pharmacies d’officine est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires.

Une atteinte à l'activité économique

La multiplication de sites illégaux de vente en ligne de médicaments porte directement atteinte à l’activité commerciale des industries françaises du médicament. Les industries pharmaceutiques emploient près de 80 000 salariés et dégagent un excédent commercial sur les dix dernières années.
 

Renforcement de la lutte contre les médicaments contrefaits

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont signé un protocole de coopération qui renforce les échanges d’informations et facilite la transmission de renseignements. Il porte également sur l'identification des produits de santé lors des contrôles douaniers et la réalisation de contrôles dans les laboratoires de l’ANSM.

De leur côté, les ministres Marisol Touraine et Nicole Bricq devraient lancer à l'automne une première campagne nationale d’information sur la vente de médicaments sur internet.

Opération Pangea VI

L'opération Pangea VI associe 99 pays dont la France. Elle est coordonnée par Interpol, l’organisation mondiale des douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement officers (HMA/WGEO) et l'industrie pharmaceutique. Elle s'appuie sur l'assistance technique du secteur des moyens de paiement électroniques.

Les saisies douanières ont presque doublé par rapport à l’opération précédente, passant de 427 000
médicaments saisis à plus de 812 000.

En juin 2013, la douane française a procédé à la saisie de :

  • plus de 812 300 médicaments de contrebande et de contrefaçon, dont plus de 668 700 à Roissy ;
  • plus de 138 litres et 641 kg de produits pharmaceutiques de contrebande ;
  • plus de 155 000 contrefaçons de comprimés, 143 700 comprimés de la famille des produits dopants et plus de 429 000 médicaments sans autorisation de mise sur le marché (AMM).

Les produits saisis provenaient principalement d’Inde, de Singapour et de Thaïlande.

114 sites illégaux de mise en ligne de médicaments ont été identifiés, dont 29 rattachés à la France qui ont fait ou font l'objet de procédures judiciaires. Les analyses réalisées par cyberdouane ont permis d’identifier 89 cibles potentielles d’investigations (sites internet illégaux, réseaux sociaux, blogs).

 

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