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PABLO-I, la nouvelle téléprocédure pour les commerçants indépendants - 24/09/2013

Borne de détaxe PABLO à l'aéroport d'Orly

La douane propose une nouvelle procédure, PABLO-I, afin de faciliter les opérations de détaxe pour les commerçants indépendants. Objectifs : sécuriser et accélérer ces opérations tout en fidélisant les clients internationaux.

 

 

 

 

Borne de détaxe PABLO, aéroport d'Orly ©Julien Muguet/IP3 PRESS/MAXPPP

 

 

PABLO-I (programme d’apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres) est une téléprocédure qui s’adresse aux commerçants indépendants proposant une détaxe (Détaxe, comment ça marche ?) à leur clientèle internationale. Elle permet à la fois aux voyageurs, résidents hors de l’Union européenne, d’obtenir un délai de remboursement de TVA optimisé avec moins d’attente à l’aéroport grâce au visa douanier dématérialisé et aux commerçants de délivrer une meilleure qualité de service.

Une démarche simple et gratuite

Après demande auprès du pôle d’action économique de la direction des douanes de la région concernée (voir annuaire en ligne), le commerçant est invité à poursuivre ses démarches sur le site ProDou@ne afin de créer un compte et de signer le formulaire d’adhésion.

Une fois inscrit, le commerçant remplit son bordereau de vente en ligne, puis le valide dans l’application. Le bordereau est prêt à être imprimé puis remis au client, qui devra le présenter à l’aéroport lors de sa sortie de l’Union européenne. Des bornes PABLO sont prévues à cet effet aux différents points de sortie du territoire français : aéroports, ports ou frontières.

PABLO-I, une déclinaison de PABLO

PABLO-I est une déclinaison du programme d’apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres (PABLO) mis en place en 2009 chez les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe. La téléprocédure PABLO deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2014. Seuls les bordereaux de vente émis via PABLO, comportant un code-barres et le logo de la téléprocédure, seront remis aux voyageurs pouvant bénéficier de la détaxe.

La détaxe, comment ça marche ?

Les voyageurs résidents hors de l’Union européenne peuvent déduire la TVA du prix des achats qu’ils effectuent en France. Les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique, donc sans caractère commercial. Certaines marchandises sont exclues du dispositif de détaxe (tabacs, armes, biens culturels, moyens de transport, etc.).
Lire + : Les conditions de détaxe au départ de France

 

Modifié le 11/06/2014
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