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[L'info du mardi] L'Observatoire économique de l'achat public

Recenser l’achat public, réaliser des analyses économiques, notamment sur la part des PME, et offrir un espace de concertation entre les acteurs de la commande publique sont les trois missions de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP). Créé en 2005, il élabore de nombreux guides à l'attention des acheteurs publics.

 

 

L’OEAP accorde une place particulière au dialogue entre les acteurs de la commande publique

 

 

Recenser l’achat public et réaliser des analyses économiques

L’Observatoire recueille les données comptables, financières et économiques relatives à l’achat public. Il prend en compte :

  • les marchés publics au sens du code des marchés publics,
  • les marchés passés par l’ensemble des catégories d’entités adjudicatrices incluant par exemple les contrats de partenariat, les baux emphytéotiques et certaines concessions.

En savoir plus sur le recensement de l'achat public

En savoir plus sur le recensement 2010

L’OEAP réalise sur cette base des études économiques, en particulier sur les PME. 

En savoir plus sur marchés publics et PME

 

Un lieu de concertation

L’Observatoire constitue un espace de dialogue entre les acteurs de la commande publique :

  • les groupes d’étude des marchés qui élaborent des guides et des publications en concertation avec les acheteurs publics,
  • les ateliers de réflexion qui proposent des contributions sur des thèmes d’actualité.

Siègent au sein de l’Observatoire, des responsables de la mise en œuvre des politiques économiques, du monde de l’entreprise, notamment des PME, et diverses catégories d’acheteurs publics : associations d’élus locaux, entreprises publiques et acheteurs de l’économie mixte, du secteur hospitalier et des chambres de commerce et d’industrie.

 

Fonctionnement de l’Observatoire économique de l'achat public 

Placé auprès du ministre chargé de l’Economie, l’Observatoire économique de l’achat public a été créé par l'arrêté du 10 novembre 2005.

L’Observatoire est piloté par un comité exécutif. Il comprend également un conseil scientifique qui intervient dans la procédure de validation des documents techniques.

Son fonctionnement est assuré par un secrétariat général relevant de la direction des Affaires juridiques (DAJ). 

 

La direction des Affaires juridiques (DAJ)

La direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès du ministère et des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Elle coordonne, à la demande des ministres économique et financier, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires. Elle analyse et élabore également la réglementation relative à la commande publique.

 

Onze groupes d'étude des marchés (GEM)

Les groupes d’étude des marchés élaborent des guides et des publications. En voici la liste :

  • Produits de santé
  • Restauration collective et Nutrition
  • Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’œuvre
  • Développement durable
  • Informatique et Communications électroniques
  • Equipement de bureau, enseignement et formation
  • Chimie et Parachimie
  • Habillement et textile
  • Dématérialisation des marchés publics
  • Aménagements et équipements durables dans le bâtiment
  • Prestations et supports de communication

 

Quatre ateliers de réflexion

Les ateliers de réflexion proposent des contributions sur des thèmes d’actualité intéressant le domaine de l’achat public

  • PME et commande publique
  • Dématérialisation de l’achat public
  • Aspects sociaux dans la commande publique
  • Impact économique de l’achat public durable
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