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Observatoire des Jeux

 

Observer les impacts sanitaires, sociaux et économiques
des jeux d'argent et de hasard pour éclairer l'action de l'Etat

Les taxes de l'Etat

Le poids des taxes de l’Etat sur l’industrie des jeux d’argent et de hasard se révèle être une contribution appréciable au financement des dépenses publiques. La part de ces prélèvements diffère fortement selon l’activité de jeu considérée en ce sens que chacune d’entre elles ne sont pas assujetties aux mêmes impôts (droit de timbre sur les mises, prélèvements sociaux, taxes des collectivités locales, …). D’autre part, le poids de la taxation se révèle assez hétérogène suivant le domaine d’intérêt. Le graphique suivant reprend pour les cinq dernières années la répartition des mises par secteur d’activité. A partir du montant total des mises est déduit tout d’abord le taux de retour au joueur, ce qui correspond à la distribution des gains. Ce taux varie fortement suivant l’activité. Il est de 90,0 % pour les casinos (dont les machines à sous réalisent l’essentielle de l’activité) contre autour de 60 % pour les jeux de la Française des Jeux. Une fois les gains redistribués, le poids de la taxation et la nature de celle-ci est fonction du type de jeu. Ainsi par exemple,  si les casinos et cercles de jeux alimentent le budget de l’Etat et celui des communes, le PMU ne reverse aucune contribution aux collectivités territoriales.
De fait, la part finale des résultats nets pour l’entreprise après déduction des gains des joueurs et des taxes est sensiblement différente selon le secteur d’activité. Sur la période, il évolue entre 12,0 % et 15,0 % pour la FDJ et le PMU, contre en moyenne 4,5 % pour les casinotiers.


Source : Bureau des recettes – Secteur des jeux, ministère des finances
              Service central des courses et jeux, ministère de l’intérieur

 

 

Enfin, l’industrie du jeu n’a cessé de se développer sur la période 1995 – 2012, comme en témoigne la hausse continue du chiffre d’affaires sur l’intervalle (à l’exception des casinotiers qui enregistrent une baisse sur ces cinq dernières années). De fait, l’évolution du montant total des taxes, toutes activités de jeu confondues, a enregistré une hausse de 118,9 % entre 1995 et 2012, passant respectivement de 2 634 millions d’euros à 5 767 millions d’euros.

 

Source : Bureau des recettes – Secteur des jeux, ministère des finances
              Service central des courses et jeux, ministère de l’intérieur


 

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