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Taux de retour au joueur (TRJ), Addiction et blanchiment


Cette première étude produite par l’Observatoire des jeux  porte sur le Taux de retour joueur ou TRJ. Le TRJ  peut se définir comme la partie des mises restituée aux joueurs par les opérateurs sur une période de temps donnée : en France, depuis la loi de mai 2010 et à la différence de la plupart des Etats, le TRJ est plafonné à une moyenne de 85% calculée sur deux trimestres consécutifs. Faut-il augmenter cette moyenne ? Faut-il augmenter la période sur laquelle la moyenne est calculée ? Ou encore faut-il augmenter les deux comme le réclament certains opérateurs  au nom de la viabilité de leur entreprise ?  C’est la question à laquelle l’Observatoire des Jeux était appelé à répondre.

Le sujet est complexe et mérite quelques précisions préalables

Le plafonnement à 85 % ne s’applique que sur les jeux en ligne et en particulier sur les paris sportifs ; pour les autres jeux, il existe toujours une forme de plafonnement mais les situations sont très diverses et le chiffre de 85% de TRJ est soit rarement atteint  soit largement dépassé comme c’est le cas pour le poker ou les machines à sous (le rapport propose en annexe une fiche récapitulative des différents TRJ appliqués).

Le taux de 85% étant une moyenne, la durée sur laquelle s’applique le calcul est bien évidemment aussi déterminante que le taux proprement dit c'est dire qu’augmenter cette durée revient à augmenter les facultés offertes aux opérateurs de dépassement du plafond et revient donc à augmenter de fait le TRJ ;

Enfin la question du TRJ ne peut se traiter sans prendre en compte le mode de calcul des prélèvements publics : actuellement  en France ce sont les mises (c'est-à-dire le montant brut de sommes engagées par les joueurs) et non pas le produit brut des jeux (c'est-à-dire les mises moins les gains) qui servent d’assiette aux prélèvements et dans ces conditions à taxation équivalente le dépassement du TRJ au-delà de 85% est de toute façon économiquement risqué pour l’opérateur. En revanche si l’on passait à une assiette sur le produit brut des jeux, les marges de manœuvre sur le TRJ seraient beaucoup plus importantes et dans ces conditions le plafonnement prendrait encore plus de sens.

Le sujet est  sensible avec de multiples implications – le plus souvent concurrentes

Ces implications relèvent du domaine de la santé publique avec l’addiction, du domaine de l’ordre public  avec le blanchiment ; elles ont aussi une dimension économique lorsque ce plafonnement est vu par certains opérateurs  en ligne comme une cause de désaffection du marché français des opérateurs en ligne et une incitation à recourir à l’offre d’opérateurs non agréés.

Tout en prenant en compte l’ensemble de ses dimensions, l’Observatoire a tenté de répondre en priorité aux questions qui lui étaient posées : quel lien entre le TRJ et l’addiction au jeu d’une part et quel lien entre le TRJ et le blanchiment d’autre part ? Les réponses apportées sont suffisamment documentées et étayées pour conduire l’Observatoire à présenter à l’unanimité de ses membres des recommandations fermes et sans ambigüités sur ces deux points.

Introduction

Le 14 mars 2011, le Ministre du Budget, dans son discours d’installation du Comité consultatif des jeux, rappelait que la préservation de l’ordre social et de l’ordre public était un des premiers objectifs de la loi de mai 2010 et ajoutait à ce propos que  « la limitation de l’offre de jeux (...) est un frein logique au risque d’addiction au même titre que le respect scrupuleux du taux de retour aux joueurs auquel s’astreignent les opérateurs »...

Influence du TRJ sur l’addiction : ce que dit la littérature

Différentes études menées en particulier au Canada, ont permis d’appréhender le lien entre TRJ et le comportement du joueur...

Influence du TRJ sur l’addiction : ce qui ressort des entretiens

Une quinzaine de personnes représentant des opérateurs de jeu, des association d’aide aux joueurs et des professionnels de santé (liste en annexe 3) ont été auditionnés de septembre 2011 à janvier 2012. Les entretiens ont porté sur la grille de questions décrite en annexe 2. Quelques points essentiels sont rapportés ci-dessous. L’intégralité des auditions est présentée en annexe 4...

Influence du TRJ sur le blanchiment

Le blanchiment consiste à donner à des sommes acquises directement ou indirectement de manière illicite une issue licite. Le Jeu d’argent peut être un des moyens utilisé à cet effet. En effet, pour blanchir son argent, une personne peut simplement décider de l’investir dans le jeu...

Synthèse et conclusion

L’étude demandée à l’ODJ s’est appuyée sur une série d’entretiens approfondis (experts, professionnels de la prévention et du soin, opérateurs et administratifs) ainsi qu’une revue préliminaire de la littérature scientifique internationale existante sur la question...

Annexe 1 - Bibliographie

Annexe 4 - Retranscription des auditions

Pour cette étude, l’ODJ ne disposait pas encore des moyens budgétaires nécessaires à la
transcription des auditions. Ce travail repose sur la disponibilité de personnes bénévoles. Toutes les auditions ont été validées par les audités.

 

Taux de retour au joueur  (TRJ), Addition et blanchiment

Sommaire

  • Introduction
  • Influence du TRJ sur l’addiction : ce que dit la littérature
  • Influence du TRJ sur l’addiction : ce qui ressort des entretiens
  • Influence du TRJ sur le blanchiment
  • Synthèse et conclusion
     

 

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