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Note d'information N°2

La fiscalité des jeux de hasard et d’argent

 

Le régime fiscal détermine pour une bonne part la viabilité économique des opérateurs agréés, le niveau du TRJ (et donc potentiellement la lutte contre l'addiction et le blanchiment) et le maintien des recettes de l'Etat, des organismes de sécurité sociale et des ressources de la filière équine.

 

 

 

 

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Note d'information N° 2
24/02/2014
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