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La fiscalité des jeux d'argent en 2017

Le secteur des jeux d’argent fait l’objet d’une fiscalité particulière. En sus des prélèvements fiscaux et sociaux de droit commun appliqués aux opérateurs de jeux (impôt sur les sociétés [IS], TVA), à l’exception notable du PMU en ce qui concerne l’IS, les jeux d’argent font l’objet d’une fiscalité propre, pour l’essentiel assise sur les mises, à l’exception des casinos terrestres, dont la fiscalité est assise sur le produit brut des jeux.

Par ailleurs, le calcul de la TVA est également hétérogène pour chaque catégorie de jeu d’argent : les casinos, cercles et maisons de jeux sont exonérés de TVA, tandis que la TVA des paris sportifs et des jeux de cercle en ligne est assise sur le produit net des jeux, diminué des bonus accordés aux joueurs par les opérateurs.

Au total, en intégrant les prélèvements de droit commun, le poids des prélèvements fiscaux et sociaux atteignait 5,52 Md€ en 2017. Rapportés aux mises ou au produit brut des jeux (PBJ), ces prélèvements varient fortement entre les opérateurs, comme le montre le tableau suivant.

INDUSTRIE DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD AU 31/12/2017
PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES   (en millions d'euros)
Activités Opérateurs Support Volume des mises                      PBJ                Total des prélèvements fiscaux et sociaux Prélèvements
rapportés
aux mises au PBJ 
Loterie Française des jeux (FDJ) Point de vente  / Internet 12 617 € 4 401 € 3 060 € 24,3% 69,5%
Paris sportifs Française des jeux (FDJ) Point de vente 2 387 € 604 € 222 € 9,3% 36,8%
Paris hippiques Pari Mutuel Urbain (PMU) Point de vente 8 312 € 2 208 € 590 € 7,1% 26,7%
Casinos Casinos Etablissement 15 597 € 2 293 € 1 200 € 7,7% 52,3%
Paris sportifs Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) Internet 2 522 € 472 € 238 € 9,4% 50,4%
Paris hippiques 999 € 245 € 129 € 12,9% 52,7%
Poker 5 642 € 245 € 77 € 1,4% 31,4%
TOTAL 48 076 € 10 468 € 5 516 € 11,5% 52,7%

Source : Bureau des recettes – Secteur des jeux, ministère des finances
              Service central des courses et jeux, ministère de l’intérieur, ARJEL

 



 

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