Observatoire des Jeux

 

Observer les impacts sanitaires, sociaux et économiques
des jeux d'argent et de hasard pour éclairer l'action de l'Etat

Les évolutions réglementaires relatives au jeu d'argent et de hasard

 

Veille législative

Dans le cadre de ses activités de documentation, l’Observatoire des jeux (ODJ) produit chaque trimestre un bulletin de veille législative retraçant les principales évolutions réglementaires relatives au domaine des jeux d’argent et de hasard. Pour plus de clarté, chaque nouvelle disposition est accompagnée d’un résumé et d’un lien permettant sa consultation intégrale au journal officiel.

 

 

==> NOUVEAU ! Veille législative du T4 2016 (Télécharger)