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L'Observatoire des délais de paiement rend son rapport 2014-2015 - 07/03/2016

Selon les dernières données collectées, les délais de paiement ont connu au second semestre 2015 une stabilisation, après une forte dégradation entre mi-2014 et mi-2015.

 

 

 

 

 

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Ce rapport constituait le premier objectif de l'Observatoire, qui a repris ses travaux en décembre dernier, à l'initiative d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

Stabilisation au second semestre 2015

L'examen des données comptables révèle, pour l'ensemble des entreprises (toutes tailles et tous secteurs confondus), une baisse des délais de paiement clients et fournisseurs sur 2014. Ils s'établissaient respectivement à 44 jours de chiffre d'affaires et 50 jours d'achats. Toutefois, l'évolution depuis mi-2014 a été défavorable, avec une multiplication des « petits retards ». Si une stabilisation est observée sur le second semestre 2015, la situation demeure dégradée dans certains secteurs, comme la construction.

Important plan de contrôle

A l'occasion de la remise de ce rapport, Emmanuel Macron a souligné que la réduction des délais de paiement constituait une priorité de son action. Un important plan de contrôle a ainsi été mené par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en 2015. De plus, comme annoncé en novembre dernier, plusieurs mesures entreront bientôt en vigueur : un plafond par amende porté à 2 millions d'euros, la possibilité de prononcer et d’exécuter cumulativement plusieurs amendes contre les entreprises auteurs de multiples manquements, ainsi que la publication de toutes les sanctions.

Emmanuel Macron

« Je me réjouis que l’Observatoire des délais de paiement ait repris ses travaux. C’est une enceinte privilégiée pour analyser et objectiver la situation en matière de délais de paiement. Je souhaite que celui-ci poursuive ses travaux et s’ouvre notamment aux représentants des donneurs d’ordre publics afin d’apporter la vision la plus globale et la plus pertinente de cette problématique. »

 

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Presse

 

 

Le régime légal des délais de paiement

  • 60 jours : délai maximal qui peut être convenu entre les parties pour régler les sommes dues*
  • 45 jours : délai maximal de paiement des factures « périodiques »*
  • 45 jours fin de mois : à titre dérogatoire, sous réserve que ce délai soit inscrit dans le contrat*

* à compter de la date d'émission de la facture

 

 

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