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Nouvelles mesures d’attractivité pour les start-ups et leurs salariés français et internationaux

À l’occasion du 3e sommet « Choose France! », le Gouvernement a annoncé des dispositions modifiant deux mesures d’intéressement au capital des salariés et l’initiative French tech visa pour attirer les start-ups et les talents étrangers en France.

Versailles, le lundi 20 janvier 2020 ©@dguillaume26 ‏

La France et les nouvelles technologies

La France s'impose comme un acteur clé dans le domaine des nouvelles technologies avec un niveau record de 5 milliards d'euros de fonds levés en 2019. Pour développer cette dynamique, les start-ups doivent être en mesure de recruter et fidéliser les meilleurs talents en France et dans le monde entier. Les dispositions introduites par le Gouvernement soutiendront cette ambition en renforçant l'attractivité de la France.

Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique :

La France a l’ambition claire d'être un pays leader mondial en matière de technologies. Pour y parvenir, notre écosystème technologique doit être profondément international. C'est pourquoi nous avons adopté ces mesures clés pour les talents et les start-ups étrangères.

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

Les mesures concernent les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) qui sont un outil d’intéressement au capital le plus couramment utilisé par les start-ups pour leurs salariés.

Les salariés de start-ups étrangères

Il a été clarifié que les salariés de start-ups étrangères installées en France pourront maintenant recevoir des BSPCE sur les titres de la société-mère. Il s'agit là d'une mesure forte d’attractivité favorisant l’implantation de start-ups en France, notamment dans le contexte du Brexit et l’internationalisation de l'écosystème d’innovation.

Des conditions financières plus favorables

Les employés des start-ups pourront bénéficier d’une décote sur le prix d’exercice de leurs bons par rapport au prix d’acquisition payé par les investisseurs lors de la dernière levée de fonds de la société, lorsqu’ils ne disposent pas des mêmes droits. Les conditions financières seront ainsi plus favorables pour les salariés, élément clé pour les attirer et les fidéliser dans un contexte de fortes tensions sur les recrutements.

L'extension de l'exonération des cotisations patronales appliquée aux attributions gratuites d'actions

L'exonération des cotisations patronales appliquée aux attributions gratuites d'actions (AGA), un autre outil d'intéressement, a également été étendue. Initialement destinée aux PME n’ayant jamais versé de dividendes, l'exonération peut désormais s'appliquer aux ETI dans les mêmes conditions. Cette extension permettra d'accompagner le développement des scale-ups, start-ups en forte croissance, jusqu’à un niveau de maturité plus élevé, leur permettant ainsi de devenir des acteurs majeurs de la croissance économique française. 

Le French tech visa

Enfin, le French tech visa, visa le plus ouvert au monde pour les entreprises technologiques, est maintenant disponible pour les start-ups étrangères basées en France afin de favoriser un meilleur accès aux talents mondiaux. La France dispose ainsi du seul dispositif au monde offrant aux salariés de start-ups l’ensemble des avantages suivants :

  • aucun prérequis en matière de diplôme et de nationalité ;
  • extension automatique du visa à la famille ;
  • priorité importante en termes de candidatures ;
  • validité de quatre ans et possibilité de renouvellement.
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