Accueil du portail › Rencontre DNLF – Agencia Tributaria et Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale – Madrid 26/05/2014

Rencontre DNLF – Agencia Tributaria et Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale – Madrid 26/05/2014

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Lutte contre la Fraude adopté le 22 mai 2014, Benoit Parlos s'est rendu à Madrid le 26 mai dernier afin de rencontrer les principaux responsables espagnols de la lutte contre la fraude fiscale et ceux en charge de la lutte contre l'économie informelle et les fraudes en matière de sécurité sociale.

Au cours de la matinée les responsables de l'Agencia Tributaria ont présenté à la délégation française les fonctionnalités évoluées de leur outil informatique "ZUJAR". Celui-ci consiste en un portail utilisateur permettant un requêtage multicritères sur l'ensemble des données stockées dans les différentes bases dont dispose l'administration fiscale espagnole. Les échanges avec les cadres espagnols se sont poursuivis ensuite sur d'autres sujets comme la fraude à la TVA intracommunautaire et les conditions de mise en œuvre de l'auto liquidation (reverse charge) et le traitement pénal dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

L'après-midi, la délégation française a rencontré le directeur espagnol de l'inspection du travail et de la sécurité sociale qui  dépend du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et la sous-directrice en charge des inspections. Les autorités espagnoles ont présenté leur organisation et leurs résultats dans le cadre de la mise en œuvre de leur plan 2012-2013 relatif à la lutte contre la fraude en matière de travail non déclaré et de sécurité sociale.

Ces différents échanges ont permis à la DNLF de mieux faire connaitre ses activités et notamment de faire savoir à ses interlocuteurs, quels pouvaient être les différents domaines d'échanges entre les deux pays, ainsi que les éventuels services que pouvait rendre la délégation dans le cadre de ses missions de coordination et de support des organismes français en charge de la lutte contre les fraudes

Partagez cet article !