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Comment les entreprises peuvent se préparer au Brexit ?

25/10/2018

Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront importantes, quel que soit le scénario de sortie retenu : sortie avec accord ou sortie sans accord. Le Gouvernement se prépare à tous les scénarios avec la mobilisation de l'ensemble des services, la préparation des mesures, le recrutements d'effectifs, la mise à disposition d'informations sur les sites publics et les réponses aux questions des usagers.

©StarLineArts-gettyimages

Qui est concerné ?

Entreprises, vous êtes concernées si :

  • vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni
  • vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni
  • vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni
  • vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
  • vous transportez des personnes ou des marchandises
  • votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.)
  • vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques
  • vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

Comment vous préparer ?

Quelles questions vous poser ? Quelles mesures d'anticipation mettre en place ? Les réponses sur les sites internet des ministères économiques et financiers :

economie.gouv.fr, entreprises.gouv.fr, douane.gouv.fr, tresor.economie.gouv.fr.

La direction générale des Entreprises

La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises@finances.gouv.fr.

En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.

À télécharger :   « Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne »

>> Dossier :« Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne » [PDF; 284 Ko] - direction générale des Entreprises

Au sommaire :

  • Connaître les négociations du Brexit :
    Où en sommes-nous ?
    Quelles conséquences pour les entreprises ?
  • Comprendre l'impact du Brexit et se préparer aujourd'hui à tous les scénarios :
    Êtes-vous concerné ?
    Comment vous préparer?
    L'impact sur vos salariés, sur votre chaîne logistique, sur les réglementations sectorielles, sur vos droits de propriété intellectuelle, sur vos contrats, sur vos systèmes d'information et vos données, sur les services non-financiers, sur les secteurs financiers, les financements européens aux projets collaboratifs
  • La préparation est l'affaire de tous :
    Comment le Gouvernement se prépare et vous appuie dans vos préparatifs ?

La direction générale des Douanes et des Droits indirects

La douane met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit@douane.finances.gouv.fr

Les téléconseillers douaniers sont à votre écoute sur l'ensemble des domaines de compétences de la Douane française: contactez Infos Douane Service

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