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Les nouveautés des questions réponses

Commande publique : parution de nouveaux textes

Le point sur la réforme du droit de la commande publique, la dématérialisation, la facturation électronique, les seuils de l'achat public et les délais de paiement.

Nouveau guide pour faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique

L'Observatoire économique de la commande publique a publié un nouveau guide pour faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique.

Les dernières ressources en ligne

Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (pdf - 2,02 Mo)
Observatoire économique de la commande publique, 45 p., version 1 du mois de juin 2019.
Ce guide a pour objet de poursuivre la démarche de facilitation de l’accès des TPE/PME à la commande publique, dans un contexte d’évolution normative, mais également de transformation numérique. Il a pour ambition de consolider le "réflexe PME" des acheteurs, qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient réellement accessibles à tous types d’entreprises et favoriser ainsi la concurrence, puis d’accompagner les opérateurs économiques vers une bonne appréhension des potentialités offertes par la commande publique.

Achats informatiques et propriété intellectuelle
Direction de l'achat public (DAE), 38 p., mars 2019.
Ce nouveau guide de l’achat public propose notamment une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques éprouvés, des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.

Guide de l’achat public : le sourcing opérationnel
Direction des achats de l’État (DAE), 61 p., mars 2019.
Le sourcing est défini comme la possibilité pour un acheteur "d’effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d’informer les opérateurs économiques du projet et de ses exigences" afin de préparer la passation d’un marché public. Ce guide est entièrement consacré au sourcing opérationnel, réalisé en amont d’un projet d’achat. Il présente les acteurs à associer au sourcing, comment organiser les échanges fournisseurs et comment exploiter les résultats du sourcing.

 

L'actualité d'Internet

Données essentielles de la commande publique en open data
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la DGFiP a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le protocole d'échange standard PES Marché. Elles sont maintenant référencées sur data.gouv.fr.

La commande publique est passée au numérique
Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique. C’est pourquoi un nouvel espace dédié à la dématérialisation de la commande publique a été ouvert sur le portail economie.gouv.fr. Que vous soyez un acheteur ou une entreprise, découvrez ce site à votre service.

Le Service DUME simplifie la commande publique
Un nouvel outil de candidature aux marchés publics a été mis en ligne depuis le 1er avril 2018 : le Service DUME. Cet outil répond à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés. Sa version disponible sur les profils d’acheteur se conforme aux exigences du principe "Dites-le nous une fois".

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