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Les nouveautés des questions réponses

Innovation dans la commande publique : un décret du 24 décembre 2018

Un décret du 24 décembre crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €.

Où trouver des informations sur le recensement des marchés publics ?

L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) est chargé de la publication d'un recensement annuel des marchés conclus en France.

Les dernières ressources en ligne

Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et pour les opérateurs économiques : janvier 2019
Direction des affaires juridiques (DAJ), 2 vol., 54-44 p., janvier 2019.
La troisième version de ces guides comprend 21 questions nouvelles et 13 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la deuxième version. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteur ou Opérateurs économiques. Pour faciliter la lecture dans la table des matières, les nouvelles questions ou les questions complétées sont en caractères gras et un symbole permet de distinguer instantanément les nouvelles questions ou  les actualisations.

Le code de la commande publique (pdf - 303 ko)
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 10 p., 26 novembre 2018.
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour sa partie législative, que pour sa partie réglementaire, puisque son décret d’application sera publié dès décembre 2018. Ce dossier présente la démarche de modernisation du code, les dates clés, ainsi que les principaux changements attendus pour les acheteurs et les entreprises.

Moderniser la commande publique : les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 17 p., octobre 2018.
A l'occasion du lancement de la dématérialisation des marchés publics, les objectifs du Gouvernement en matière de commande publique ont été présentés dans ce dossier. Plusieurs mesures sont d’ores et déjà inscrites dans le projet de loi PACTE, tandis que de nouvelles mesures seront prochainement adoptées.

L'actualité d'Internet

Données essentielles de la commande publique en open data
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la DGFiP a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le protocole d'échange standard PES Marché. Elles sont maintenant référencées sur data.gouv.fr.

La commande publique est passée au numérique
Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique. C’est pourquoi un nouvel espace dédié à la dématérialisation de la commande publique a été ouvert sur le portail economie.gouv.fr. Que vous soyez un acheteur ou une entreprise, découvrez ce site à votre service.

Le Service DUME simplifie la commande publique
Un nouvel outil de candidature aux marchés publics a été mis en ligne depuis le 1er avril 2018 : le Service DUME. Cet outil répond à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés. Sa version disponible sur les profils d’acheteur se conforme aux exigences du principe "Dites-le nous une fois".

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