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Le dispositif des aviseurs fiscaux

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Comment déclarer et payer des droits de succession ?

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Les dernières ressources en ligne

Les impôts sur (ou contre) la production ?
Conseil d'analyse économique (CAE), Martin Philippe , Trannoy Alain, Note du CAE n°53, 12 p., juin 2019.
Cette note examine trois impôts sur la production parmi les plus importants et recommande, en s’appuyant sur des travaux empiriques, de supprimer en priorité la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), puis la CVAE. Cette stratégie de réforme et simplification de la fiscalité des entreprises pourrait s’accompagner de mesures visant à obtenir des recettes publiques de substitution moins nocives.

L’évitement fiscal des multinationales en France : combien et où ?
Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Vincent Vicard, Lettre du CEPII n°400, 4 p., juin 2019.
Cette Lettre propose une quantification de l'évitement fiscal dans le cas français, à partir de données collectées auprès des entreprises pour l’établissement de la balance des paiements. Les profits non déclarés en France atteindraient quelques 36 milliards d’euros en 2015, soit 1,6 % du PIB, un montant 30 fois supérieur à ce qu’il était au début des années 2000. D’après nos estimations, neuf des dix premiers pays d’enregistrement des profits manquants en France sont européens. D’où l’importance de l’échelon européen dans les politiques de lutte contre l’évitement fiscal des multinationales.

Guide pratique sur les taxes de séjour
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Direction générale des entreprises (DGE), 71 p., mai 2019.
Cette cinquième version de ce guide tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2019. Par rapport aux précédentes versions, le guide pratique a été reconfiguré afin d’en faciliter la lisibilité et la cohérence. Il décompose désormais l’ensemble des étapes du processus juridique applicable aux taxes de séjour.
 

L'actualité d'Internet

Crédit d'impôt recherche : les structures agréées en opendata
La plateforme opendata du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des jeux de données relatifs aux structures agréées au titre du crédit impôt recherche (CIR). Les dépenses R&D confiées à de prestataires privés agréés permettent aux entreprises de bénéficier du CIR.

Le site officiel pour votre déclaration d’impôts : impots.gouv.fr
Le service de déclaration de revenus en ligne a ouvert le 10 avril pour la déclaration 2019. Il est accessible depuis "Votre espace particulier" du site web impots.gouv.fr. A noter: l’espace "Gérer mon prélèvement à la source" a bénéficié dernièrement de modifications de certaines fonctionnalités et de sa présentation.

TOPAze un service pour le PAS en cas de nouvelle embauche
Net-entreprises.fr a mis en ligne un service permettant aux entreprises de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l’embauche. Le service TOPAze n'a pas vocation à être utilisé sur la totalité des salariés ou bénéficiaires, il s’applique uniquement aux personnes non présentes les 2 mois précédents dans l’entreprise.

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