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Veille Fiscalité

Les nouveautés des questions réponses

Investissement locatif : la nouvelle réduction d'impôt "Denormandie"

La loi de finances pour 2019 aménage le dispositif Pinel : extension du dispositif pour certains logements, report du délai d’extinction du dispositif en zone B2 et C au 15 mars 2019.. Détail du dispositif et de ses avantages fiscaux.

Fiscalité 2019 : présentation des principales mesures

Des mesures exceptionnelles sont mises en oeuvre par la loi du 24 décembre 2018. Elles s'ajoutent aux mesures des textes financiers pour 2019.

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source débute en janvier 2019. Explications détaillées, calendrier, ressources utiles et commentaires fiscaux.

Investissement locatif Cosse : le dispositif fiscal élargi

Les propriétaires qui louent leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale.

Les dernières ressources en ligne

Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe
Conseil d'analyse économique (CAE), Bureau Dominique, Henriet Fanny , Schubert Katheline, Note du CAE n°50, mars 2019.
Quelles politiques envisager pour répondre au triple impératif de transition rapide vers une société décarbonée, de justice sociale et de transparence ? Dans cette Note, les auteurs recommandent de redistribuer intégralement les nouvelles recettes de la taxe supportée par les ménages, de mieux partager l’effort de décarbonation avec les entreprises, et de mobiliser un mix d’instruments complémentaires afin de concilier efficacité et équité pour soutenir la transition énergétique.

Les effets de la fiscalité écologique sur le pouvoir d’achat des ménages : simulation de plusieurs scénarios de redistribution
Conseil d'analyse économique (CAE), Focus n° 030‐2019, mars 2019.
L’objectif de ce document est de faire un état des lieux des effets redistributifs de la fiscalité écologique en France, en simulant les effets de différents scénarios de taxes dont les recettes seraient redistribuées aux ménages. Les hausses de taxes étudiées correspondent à l’augmentation de la fiscalité énergétique initialement prévue entre 2018 et 2022. Les simulations suggèrent qu’en redistribuant le revenu de la taxe aux ménages, il est possible de concevoir une mesure progressive bénéficiant à une grande majorité des ménages modestes.

Entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance
Ministère de l'action et des comptes publics, Dossier de presse, 31 p., 14 mars 2019.
Ce dossier présente les 7 mesures de la nouvelle relation de confiance : l’accompagnement fiscal personnalisé pour les PME ; le partenariat fiscal pour les ETI et les grandes entreprises ; la démarche spontanée de mise en conformité ; l’examen de conformité fiscale par un tiers de confiance ; l’amélioration du dialogue et des recours dans le contrôle, la mobilisation pour les rescrits ; l’appui de nos entreprises à l’international.

L'actualité d'Internet

TOPAze un service pour le PAS en cas de nouvelle embauche
Net-entreprises.fr a mis en ligne un service permettant aux entreprises de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l’embauche. Le service TOPAze n'a pas vocation à être utilisé sur la totalité des salariés ou bénéficiaires, il s’applique uniquement aux personnes non présentes les 2 mois précédents dans l’entreprise.

Un outil pour comprendre le calcul de sa taxe d’habitation
Un outil servant à comprendre comment s'établit la taxe d’habitation a été mis à disposition sur le site d’Etalab. Il permet de recalculer sa taxe d’habitation à partir de son avis d’imposition.  L’onglet "Détail" présente la décomposition de la taxe, l'onglet "Abattements" le mode de calcul de la base d'imposition.

À quoi servent mes impôts ?
Un nouveau site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

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