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Les nouveautés des questions réponses

Edition 2019 de la publication « Budget de l’État voté en quelques chiffres »

Loi de finances, répartition des crédits, documents budgétaires... Toutes les ressources publiques sur le budget 2019 et les précédents.

Les finances des départements et des régions en 2017

Les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux sont disponibles sur data.gouv.fr.

Les dernières ressources en ligne

Les lacunes du contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques au logement social.
Cour des comptes, Référé n° S2018-3328, 6 p., décembre 2018.
La Cour a examiné la gestion de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour les exercices 2015-2017 et a constaté que l’Agence n’avait pas été en mesure d’adopter une méthodologie de mise en œuvre du contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques octroyées au logement social. Le Premier ministre indique que l’Ancols a adopté, le 23 janvier 2019, une "méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social" qui sera progressivement mise en œuvre.

Le budget de l’État voté pour 2019 en quelques chiffres (Loi de finances initiale)
Ministère de l’action et des comptes publics, 12 p., février 2019.
Ce document rassemble les grands indicateurs budgétaires de la loi de finances initiale, tels que votés par le Parlement : montant des recettes, crédits de paiement ouverts par mission, solde budgétaire, plafonds des autorisations d’emplois par ministère et répartition par nature des charges budgétaires de l’État.

La dette des entités publiques : périmètre et risques
Cour des comptes, 103 p., janvier 2019.
L’encours de la dette publique représente au sens des traités européens près de 2 260 Md€, (soit 98,5 % du PIB à fin 2017). Sa progression a été continue et s’est accélérée à la faveur de la crise financière. Pour réduire l’endettement public, la mise en place d’un objectif global de dépenses des administrations publiques doit être privilégié. Compte tenu de son ampleur et de sa progression, il conviendrait d’élargir à la dette l’analyse de la trajectoire des finances publiques réalisée par le Haut Conseil des finances publiques, dans la perspective d’un débat annuel sur la dette des entités publiques. La Cour émet cinq recommandations visant notamment à améliorer l’information du Parlement.

L'actualité d'Internet

Open data : de nouvelles informations financières et fiscales en ligne
Dans le cadre de l'ouverture des données au public, le Service des Collectivités Locales de la DFGIP vient de mettre en ligne sur data.gouv.fr les données financières et fiscales des comptes des collectivités ainsi que les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux complétant les balances comptables de 2017.

Nouvelle base de données de l’OCDE sur les recettes fiscales
L’OCDE a mis en ligne une nouvelle base de données contenant des informations détaillées et comparables sur les recettes fiscales de 80 pays (nombre devant être porté à plus de 90 fin 2018). Découvrez sur le site de l’OCDE la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques.

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