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Sécurité des consommateurs : comment signaler un produit à risque ?

par Bercy Infos,

le 24/05/2019 –

Jouets, vêtements, automobiles, produits alimentaires, etc...de nombreux produits sont retirés régulièrement de la vente après avoir été commercialisés, en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment s'effectue la surveillance des produits ? Comment sont-ils retirés de la vente ? À qui vous adresser pour signaler vous-même un produit potentiellement à risque ? On fait le point.

Qu'est-ce-qu'un retrait ou rappel de produit ?

Les produits de consommation, alimentaires ou non, qui présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes peuvent faire l'objet d'un retrait ou d'un rappel :

  • le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n'est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts
  • le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d'information (presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.

Lire aussi : Garantie des vices cachés : à quoi ça sert, comment la faire jouer ? | Droits du consommateur : les démarches à suivre en cas de litige avec une entreprise

Comment le retrait ou le rappel de produit est-il organisé par les pouvoirs publics ?

C'est la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui relève du ministère de l'Économie et des Finances, qui reçoit les signalements des produits dangereux de différentes sources :

  • par l'intermédiaire de ses services déconcentrés qui peuvent constater des problèmes de sécurité des produits, dans le cadre de leur mission de surveillance du marché
  • par le biais des consommateurs qui peuvent également alerter la DGCCRF en signalant des effets ou anomalies constatés sur certains produits (voir le point suivant)
  • par les autorités de surveillance des autres États membres de l'Union européenne, notamment par le biais du réseau d'alerte européen des produits dangereux non alimentaires, qui permet de faciliter l'échange d'informations entre les autorités nationales des États membres.

Lire aussi : Données personnelles : des modèles de courriers pour faire valoir vos droits | Abonnement de gaz et d’électricité : tout comprendre en 10 questions

Comment vous y prendre pour signaler un produit à risque ?

Le consommateur ayant identifié un produit présentant un risque de sécurité et/ou de santé, doit signaler ce produit aux autorités compétentes pour que ce dernier soit retiré de la vente si le risque est avéré.

Signalement d'un produit alimentaire

Les signalements relatifs aux produits alimentaires doivent être faits directement auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou de la Direction des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIECCTE) du département où est situé l'établissement concerné. Ces signalements peuvent être effectués par courrier papier ou électronique.

Cependant il est possible de poser une question sur un produit alimentaire ou d'effectuer un signalement via un formulaire en ligne :

Signaler un produit alimentaire

Signalement d'un produit non-alimentaire

Les signalements relatifs aux produits non-alimentaires peuvent être faits par courrier papier ou électronique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou de la Direction des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIECCTE) du département où est situé l'établissement concerné.

Mais il est possible d'utiliser le formulaire de signalement en ligne proposé par le ministère de l'Économie et des Finances :

Signaler un produit non alimentaire

Signalement un événement sanitaire indésirable lié à un produit, une substance ou un acte de soins

Depuis mars 2017, les professionnels de santé comme les usagers peuvent signaler au ministère de la Santé et des Solidarités (via un portail en ligne dédié) les effets indésirables constatés sur la santé d'une personne suite à :

  • l'exposition à un produit : il peut s'agir d'un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur Internet, qui peut être un médicament, un produit cosmétique, un produit alimentaire, un produit d’entretien ou de bricolage…ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement
  • un acte de soins : acte de soins à but diagnostic, thérapeutique ou préventif ainsi que les actes médicaux à visée esthétique, ainsi que les infections associées aux soins. Ces actes de soins  pouvant avoir été effectués par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier…) à domicile, à l’hôpital, en cabinet de ville ou dans une structure médico-sociale (maison de retraite, par exemple).

Signaler un effet indésirable sur la santé d'une personne

Comment s'informer sur les produits faisant l'objet d'un rappel, d'un retrait, d'une alerte ?

Pour vous informer sur les produits qui font l'objet d'un rappel, ou sur une éventuelle alerte sanitaire, vous pouvez consulter les sites internet des pouvoir publics ci-dessous :

Lire aussi : Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ?

Tout savoir sur le rappel/retrait des produits

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Consommation

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