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La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

18/07/2019

 La Lettre de la DAJ

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales, Et aussi ! Elle se présente dans un format réduit (version abrégée) et sous forme interactive (brèves avec liens hypertextes permettant d’approfondir l’information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La Lettre de la DAJ N° 278 - 18 juillet 2019

Rapport public annuel 2019 du Conseil d'État : pour une juridiction administrative ouverte, innovante et proche des citoyens

Bruno Lassere
Vice-président du Conseil d'État


Le rapport public du Conseil d'État vient de paraître. Il rend compte des trois grandes missions (juger, conseiller, et éclairer l'action publique) que le Conseil d'État exerce, au cœur de l'État de droit et au service de nos concitoyens.
L'activité contentieuse est restée soutenue l'an dernier, avec une forte augmentation des requêtes devant les juridictions administratives. Cette évolution témoigne des attentes placées dans la justice administrative mais elle traduit aussi des dysfonctionnements liés à une excessive complexité de la règle de droit et des situations de précarité qui appellent des réponses autres que juridictionnelles.[Lire la suite de l'Edito...]

 

 

 

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Les trois lettres précédentes :
 

La lettre de la DAJ n° 277 - 4 juillet 2019

L’Observatoire économique de la commande publique : le dialogue au service de la performance économique de l’achat
Benoît Dingremont
Sous-directeur du droit de la commande publique
de la Direction des affaires juridiques
des ministères économiques et financiers

A l’occasion de sa 2ème assemblée plénière, présidée le 4 juillet 2019 par Madame Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie et des finances, l’Observatoire économique de la commande publique confirme la priorité donnée à la dimension économique de l’achat public.
L’Observatoire, placé auprès du ministre chargé de l’économie, constitue une enceinte de débats et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la commande publique. Il joue un rôle primordial pour instaurer le consensus dans un monde où les acteurs sont nombreux et différents. L’enjeu est d’autant plus important que, comme annoncé lors de cette assemblée, le montant des marchés publics a dépassé, en 2018, pour la première fois, le seuil des 100 milliards d’euros. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 276 - 20 juin 2019

Le jeu d’argent : mutations et régulation
Charles Coppolani
Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Mon mandat de président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne s'achève dans quelques mois. Un des traits les plus notables que j'en retiendrai est le bouleversement profond que le jeu d'argent et son environnement ont connu durant cette période.
Les changements ont porté sur les trois principales composantes du jeu d’argent tel qu’on l’a connu jusqu’aux années 2010. [Lire la suite de l'Edito...]

 

 

La lettre de la DAJ n° 275 - 6 juin 2019

Pédagogie et dissuasion : les principaux piliers de la CNIL pour 2019
Marie-Laure Denis
Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Alors que nous célébrons le premier anniversaire du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’année 2019 sera décisive pour crédibiliser ce nouveau cadre juridique.
Ce modèle renforce les droits des citoyens européens en leur donnant plus de contrôle sur leurs données, tout en responsabilisant davantage les entreprises qui traitent de données de citoyens européens, quelle que soit leur localisation. Cette application extraterritoriale vient consacrer tout un ensemble de droits, de libertés et d’obligations pour les différents acteurs du secteur numérique, dont les attentes sont très fortes. [Lire la suite de l'Edito...]


 

             
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