Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier.
Publications récentes sur les soldes
- Soldes d’hiver 2024 : démarrage le 10 janvier pour 4 semaines. lafinancepourtous.com, 10 janvier 2024.
- Soldes d'hiver, c'est parti le mercredi 10 janvier 2024, 8 heures, y compris sur Internet. inc-conso.fr, 10 janvier 2024.
- Garanties et clauses abusives : tout ce que vous devez savoir pour les soldes - DGCCRF, 5 janvier 2024
- Dans la majorité des départements métropolitains, les soldes d'hiver 2024 débuteront le mercredi 10 janvier et finiront le mardi 6 février. economie.gouv.fr, 4 janvier 2024.
Définition des soldes
L'article L310-3 du code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.
Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
L'article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a modifié la détermination des périodes de soldes : elles sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines.
Dates et durée des soldes
L'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :
- début des soldes d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- début des soldes d'été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Cet arrêté prévoit des dates différentes outre-mer et dans les régions frontalières.
A noter :
Un arrêté du 21 avril 2023 a supprimé la dérogation pour le département des Alpes-Maritimes. Jusqu'alors, les soldes d'été y débutaient le premier mercredi du mois de juillet. Les soldes d'été y débutent désormais, comme au niveau national, le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ou, lorsque celui-ci est postérieur au 28 juin, l'avant-dernier mercredi du mois de juin.
Ressources complémentaires sur les soldes
- Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants - DGCCRF
- Soldes : ce que vous devez savoir - DGCCRF
- Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ? - economie.gouv.fr
- Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ? - economie.gouv.fr
- Soldes : quels sont les droits des consommateurs ? - service-public.fr
- Soldes, promotion ou réduction, liquidation - entreprendre.service-public.fr
- Les soldes : Vrai / Faux - Institut national de la consommation
- Comment bien préparer les soldes ? - mesquestionsdargent.fr
- Soldes Questions-réponses - Que choisir ?
- Les soldes en Europe - sur le site Toute l'Europe.
Modifié le 5 février 2024.
CEDEF : autres ressources
Accès rapides