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Le Gouvernement mobilisé pour la neutralité fiscale entre les supports d'information - 24/12/2013

Siège de la Commission européenne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Berlaymont, siège de la Commission européenne

 

 

 

 

 

Le principe de neutralité fiscale entre les supports d’information

 

Le Président de la République, lors de sa rencontre avec des représentants de la presse d’information politique et générale le 17 décembre, a exprimé son attachement au principe de neutralité fiscale entre les supports d’information, qu’ils soient imprimés ou numériques. Il a rappelé que les discussions se poursuivaient avec la Commission européenne afin de permettre à l’ensemble de la presse numérique de bénéficier d’un taux réduit, alors que le droit communautaire impose aujourd'hui l'application du taux plein de TVA. Ce dernier est ainsi à 19,6 % actuellement et à 20% à compter du 1er janvier 2014.

 

Cette position de principe est cohérente avec celle défendue par la France, devant les instances
communautaires, en matière de livre numérique. L’évolution de la position allemande, qui s’engage
désormais dans son pacte de gouvernement à soutenir au niveau européen la TVA réduite pour les livres
électroniques et les médias numériques, ouvre de nouvelles perspectives. Il s'agit là d'un combat essentiel,
que la France et l'Allemagne peuvent désormais conduire en commun, pour l'indépendance de la presse
européenne, son pluralisme, sa modernisation.

 

Une initiative forte pour le début de l'année 2014

 

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, Bernard Cazeneuve, ministre délégué
chargé du budget et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l'économie
numérique, travaillent à une initiative forte pour le début de l'année 2014, destinée à garantir dans la durée
la neutralité fiscale entre les presses écrite et numérique. Les trois ministres inviteront les représentants de
la presse concernés, en janvier prochain, en présence des parlementaires français et européens intéressés
par ces questions, afin de préciser les échéances politiques et législatives de cette forte mobilisation.

 

Source : Communiqué de presse du 23/12/2013
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