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Téléphonie mobile : les modalités d'attribution des fréquences « en or » dévoilées

Comme annoncé fin 2014, les conditions d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz, la plus recherchée par les opérateurs de téléphonie mobile, sont rendues publiques. Outre le prix minimum des enchères pour chacun des six blocs de fréquences, les opérateurs devront aussi s'engager à couvrir les zones rurales et permettre l'accès data mobile dans les TER et RER.

Fin 2014, le Président de la République et le Premier ministre ont établi le calendrier de transfert des fréquences du deuxième dividende numérique, la bande 700 MHz, de l’audiovisuel au secteur des communications électroniques. Ce calendrier prévoit notamment que ces fréquences seront attribuées aux opérateurs de téléphonie mobile avant la fin de l’année 2015.

700 MHz, c'est quoi ?

Grâce à la modernisation de la norme de compression de la télévision numérique terrestre (TNT), la bande 700 MHz (mégahertz) va ainsi pouvoir être progressivement libérée pour la téléphonie mobile sur le territoire, entre avril 2016 et juin 2019. Cette fréquence dite fréquence « en or » permet à un opérateur téléphonique d'étendre sa couverture 4G (dans les zones rurales notamment), d'améliorer la qualité du service et de se préparer l'arrivée de la 5G (très haut débit mobile). > En savoir plus sur les radiofréquences

Le prix

Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, ont transmis à l’ARCEP, l'Autorité de régulation des communication électroniques et des postes, les objectifs de politique publique que la procédure d’attribution devrait atteindre. Ils concernent d’abord le prix de cession des fréquences. Selon Emmanuel Macron, «  le bon prix, c’est celui qui rétribue correctement cette ressource publique que sont les fréquences tout en permettant aux opérateurs d’investir et de se développer ». Les objectifs de politique publique concernent également la concurrence et l’investissement dans le déploiement des réseaux sur l’ensemble du territoire.

En premier lieu, la procédure devrait permettre une bonne valorisation du domaine public hertzien et traduire la valeur attachée à l’utilisation de ces fréquences « en or ». Le Gouvernement a indiqué que le prix de réserve de chacun des 6 blocs de fréquences à attribuer devrait s’établir à 416 millions d’euros. Pour Emmanuel Macron :« Ce prix de 416 millions d’euros, qui sera le point de départ de l’enchère, est juste. Il reflète celui atteint en 2011 pour les fréquences du 1er dividende numérique ».

La mise en concurrence

En deuxième lieu, la procédure devrait contribuer à l’investissement et à la dynamique concurrentielle. Le cadre établi par l’ARCEP prévoit un mécanisme de plafonnement de la quantité de fréquences pouvant être obtenue par chaque opérateur mobile conforme à cet objectif. Pour Emmanuel Macron, « la tension concurrentielle entre les opérateurs doit permettre d'atteindre nos objectifs patrimoniaux et de couverture ».

L'obligation de couverture du réseau

Enfin, le Gouvernement avait rappelé son attachement à ce que l’attribution des fréquences contribue à un aménagement équilibré de nos territoires. Les obligations de couverture, nationales, départementales et spécifiques aux zones les plus rurales vont permettre une couverture complète en réseaux à très haut débit en bande 700 MHz, aujourd’hui en 4G, mais préparant le déploiement des prochaines générations de téléphonie mobile à très haut débit (5G).

L’ARCEP a proposé d’introduire une obligation spécifique de couverture des trains du quotidien (TER, Transilien, RER), obligation qui correspond aux besoins de connectivité de nombreux voyageurs.

Ces obligations nouvelles de couverture, dont le Parlement a également rappelé l’importance, viendront compléter le dispositif dédié à la couverture des zones blanches de la téléphonie mobile en zone rurale introduit dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.    

Emmanuel Macron

« Cette opération doit être doublement profitable pour les Français : au moment de la vente, grâce à un prix de cession favorable ; et après, par les  investissements et une large couverture du territoire. Nous voulons faire d’une pierre deux coups ».

Axelle Lemaire

« Ces nouvelles fréquences vont permettre d’aller encore plus loin dans la couverture du territoire et la fourniture d’un service internet à tous les Français, chez eux et en mobilité ».

 

 

 

 

 

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