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Accompagnement des entreprises en sortie de crise

Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés, à sortir de la crise. Une mission pilotée par le Conseiller national à la sortie de crise, Gérard Pfauwadel, entouré par une équipe resserrée.

©BercyPhoto Gézelin Grée

Accompagner les entreprises pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites. C’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice le 1er juin.

Ce plan d’accompagnement mobilise, autour du Conseiller national, l’ensemble des partenaires des entreprises : les administrations, les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les associations de soutien aux chefs d’entreprises ainsi que les organismes consulaires.

Une mobilisation inédite de l’État

La crise sanitaire qui touche la France depuis mars 2020 a entraîné une mobilisation inédite de l’État et de ses services afin de soutenir les entreprises fragilisées. Une mobilisation qui s’est aussi traduite par un soutien financier exceptionnel à travers des aides diverses.

A partir du mois d’octobre 2021, ces mesures vont progressivement diminuer ou disparaître et les entreprises vont commencer à rembourser les plans d’apurement des dettes fiscales et sociales ainsi que les mensualités de prêts garantis par l’État. Le plan d’action sur l’accompagnement de sortie de crise doit permettre d’apporter à chaque entreprise qui rencontrerait des difficultés au cours de cette période une solution adaptée à sa situation.

Gérard Pfauwadel, le conseiller national à la sortie de crise

Le conseiller national à la sortie de crise est chargé d’animer le comité national mobilisant l’ensemble des signataires du plan sur la base d’engagements, de le promouvoir et d’en assurer le suivi.

Gérard Pfauwadel est épaulé dans sa mission par une équipe restreinte afin de piloter la mise en œuvre du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté.

L’équipe du conseiller national à la sortie de crise

Inspecteur des finances, Marc Auberger est en charge de l’animation et du bon fonctionnement du comité consultatif du Fonds de de transition en étroite relation avec la Direction générale du Trésor (CIRI). Précédemment, il a occupé précédemment des fonctions dans le secteur du capital investissement et du financement des entreprises au sein du groupe Caisse des Dépôts et de BPI France.

Issu de l'inspection générale de la justice, Emmanuel Susset a été de 2016 à 2020 le secrétaire général de la Commission nationale des sanctions. Il animera et préparera le comité national à la sortie de crise qui se réunira quatre fois par an.

Inspecteur chef de mission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Stéphane Tourte a occupé précédemment des fonctions de directeur de succursale de la Banque de France et de médiateur du crédit dans plusieurs départements avant de prendre en charge les questions de surendettement des ménages et d’inclusion financière en qualité de directeur des particuliers. Il est chargé de l’animation et du suivi de l’action des comités départementaux.

Un comité national chargé de la coordination

Une déclinaison locale : les conseillers et les comités départementaux à la sortie de crise

Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise a été désigné afin d’accueillir et d’orienter les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation.

Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales (URSSAF) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires. Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprises vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce.

Au niveau local, les comités départementaux de sortie de crise, permettent à l’ensemble des acteurs de rester en contact opérationnel tout le long de la mise en œuvre de ce plan d’action.

Consulter la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise [PDF - 63 Ko]

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