L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publient un guide du financement participatif («Crowdfunding»).
Fleur Pellerin rencontre les acteurs du financement participatif
Fleur Pellerin a rencontré, le 4 juillet 2013 à Bercy, les membres de l’association Financement Participatif France. Ces derniers ont présenté à la ministre un état des lieux de la finance participative en France et en Europe, ainsi que des leviers de développement pour les trois principaux types de plateformes (don, prêt, capital) existant à ce stade.
Vers une évolution réglementaire
Lors de cette rencontre, la ministre a évoqué les premières pistes envisagées par le Gouvernement pour faciliter l’émergence de plateformes et protéger les investisseurs. Cette évolution règlementaire reposerait sur une diminution des exigences en capital pour les plateformes, en échange de transparence dans les affectations des sommes transitant par celles-ci.
Un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France
Le président de la République avait annoncé le 29 avril dernier, à l’occasion de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France. Le Gouvernement fera dès septembre 2013 des propositions pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets.
Dans l’intervalle, et afin de favoriser dès maintenant le développement de ces plateformes de financement, l’AMF et l’ACP ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître précisément, à droit constant, les règlementations qui s’appliquent aujourd’hui en fonction des modalités choisies. Une version destinée au grand public est également proposée [télécharger ci-contre].
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- Toutes les actualités des Assises de l'entrepreneuriat sur www.assises-entrepreneuriat.gouv.fr
Publié le 16/05/2013, mis à jour le 31/07/2013
Presse
Fleur Pellerin rencontre les acteurs du financement participatif pour soutenir leur développement en France - 04/07/2013
Mise en ligne d’un guide du financement participatif («Crowdfunding») - 15/05/2013
Télécharger
Le guide du financement participatif à destination des plates-formes et des porteurs de projet
Le guide du financement participatif à destination du grand public
Le financement participatif
Le financement participatif ou «Crowdfunding» est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.
