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Qui fait quoi ?

Retrouvez dans cette page l’organisation du ministère, les directions et services qui le composent et leurs missions (attributions, textes de référence). Vous pouvez accéder également aux rapports d’activité annuels ainsi qu’aux bulletins officiels.

Organigramme des ministères au 30 août 2019
Bruno LE MAIRE
Ministre de l'économie et des finances
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Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances

Le ministre de l'Économie et des Finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et de répression des fraudes ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques.

Textes de référence
Gérald DARMANIN
Ministre de l’Action et des Comptes publics
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Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

Le ministre de l'Action et des Comptes publics prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de comptes publics, de modernisation de l'action publique et de fonction publique. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'achats et d'immobilier de l'Etat. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle des finances publiques.

Textes de référence

Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics [JORF n°0123 du 25 mai 2017]

Agnès PANNIER-RUNACHER
Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances
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Olivier DUSSOPT
Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances
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Cédric O
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances
et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique
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Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique

Par décret, Cédric O a été nommé secrétaire d'État chargé du Numérique auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics.

Textes de référence

Décret du jour mois année relatif à la composition du Gouvernement [JORF du JJ/MM/AAAA]

Mylène ORANGE-LOUBOUTIN, par interim
Secrétariat général des ministères économiques et financiers Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG)

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG) est une structure commune aux deux ministères. Il agit de manière transversale en exerçant tout à la fois des missions de pilotage ministériel dans le domaine de la modernisation, des fonctions support et des missions de gestion des services centraux (ressources humaines, logistique, immobilier, informatique ...).

En outre, il assiste les ministres dans l'exercice de leurs responsabilités de défense et de sécurité, le secrétaire général étant haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS).

 

Secrétaire général, par interim : Mylène Orange-Louboutin

 

Textes de référence

 

mis à jour le 29/08/2019

Odile RENAUD-BASSO
Direction générale du Trésor
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La direction générale du Trésor (DGTrésor)

La direction générale du Trésor est au service des ministres pour leur proposer et conduire sous leur autorité les actions des politiques économique et financière de la France et les défendre en Europe et dans le monde. A ce titre, elle élabore des prévisions économiques et conseille les ministres sur les politiques économiques et les politiques publiques dans les domaines financier, social et sectoriel. Elle veille à la régulation du financement de l’économie et des institutions intervenant en matière d’assurance, de banque et d’investissement sur les marchés financiers. Elle participe aux négociations financières et commerciales bilatérales et multilatérales et supervise l’aide au développement. Elle assure le soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger des entreprises. Elle gère la trésorerie et la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor (AFT) et fournit une expertise en matière de partenariats public-privé à travers la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP).

Directeur : Odile RENAUD-BASSO

Organigramme

Rapports d'activité depuis 2010

Textes de référence

Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Mme Renaud-Basso (Odile)

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui aux partenariats public-privé

Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

Christophe POURREAU
Direction de la législation fiscale
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Direction de la législation fiscale

La direction de la Législation fiscale (DLF) est rattachée à la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Directeur : Christophe Pourreau

Textes de référence

Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Laure BÉDIER
Direction des affaires juridiques
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Direction des affaires juridiques (DAJ)
Logo de la direction des affaires juridiques

Le directeur des affaires juridiques est agent judiciaire de l'Etat. Outre les attributions qui en découlent, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères, des autres administrations de l'Etat et des établissements publics.

Elle coordonne, à la demande des ministres, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Elle assiste les directions dans l'élaboration des études précédant ces textes. Elle propose aux ministres des réformes de la législation ou de la réglementation. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique, dont elle a la responsabilité au niveau interministériel. Elle assure également la coordination des mémoires en défense devant le Conseil constitutionnel pour les ministères économiques et financiers.

Textes de référence

Décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Jérôme FOURNEL
Direction générale des finances publiques
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La direction générale des finances publiques (DGFiP)

Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor et piloter la stratégie immobilière de l’État. Elle exerce également une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat.

La DGFiP comprend en son sein la direction de la législation fiscale qui conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal ainsi que les instructions générales nécessaires à leur application. Elle a également pour mission d'assurer la conduite des relations fiscales internationales (négociation et interprétation des conventions fiscales, procédures amiables, fiscalité des prix de transfert, négociations fiscales européennes, travaux des organisations internationales).

Directeur : Jérôme Fournel

Organigramme

Rapports d'activité

 

Textes de référence

Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Amélie VERDIER
Direction du budget
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Direction du budget (DB)
Logo direction du budget

La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l’Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s’efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement. Elle propose des réformes et des économies structurelles pour maîtriser la dépense publique, participe à l’élaboration de la politique économique et financière et incite à l’amélioration de la gestion publique.

Directrice : Amélie Verdier

Organigramme

Rapport d'activité

Textes de référence

Décret n°2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget

Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Thierry LE GOFF
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) assure les missions de DRH de l'Etat. Parallèlement à sa mission de garante de la cohérence statutaire et d’animation du dialogue social, elle assure une fonction d’accompagnement dans la mise en œuvre des chantiers RH interministériels et inter fonction publique.

Directeur : Thierry Le Goff

 

Organigramme de la DGAFP  -  1er février 2019 [PDF; 370 Ko]

Textes de référence

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique [JORF du 18 mars 2017]

Circulaire n° 5917/SG du 16 mars 2017relative à la statégie interministérielle de ressources humaines de l'État pour 2017-2019 et son annexe [PDF; 2,12 Mo]

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique [JORF du 23 décembre 2016]

Thomas COURBE
Direction générale des entreprises
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Direction générale des entreprises (DGE)

Sous l’autorité du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, la DGE élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Ses 1 300 agents sont mobilisés aux niveaux national et régional à travers les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), pour favoriser la création, le développement, l’innovation et la compétitivité des entreprises de toutes tailles, en France et à l’international.

La DGE entretient des relations étroites avec les entreprises elles-mêmes et leurs représentants : organisations et fédérations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d’accompagnement, etc.

Textes de référence

Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (JORF du 16 septembre 2014)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (DGE) (JORF du 16 septembre 2014)

Jean-Luc TAVERNIER
Direction générale de l'Insee
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

L'INSEE collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Elle est également chargée de coordonner les méthodes, les moyens et les travaux statistiques des administrations publiques et d’organismes privés.

Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Elle assure la coordination du système statistique public français et participe à l’harmonisation statistique européenne et internationale.

  • Directeur : Jean-Luc Tavernier

Rapport d'activité 2018 de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) [PDF; 9 Mo]

Textes de référence
  • Loi n° 46-854 du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 (art. 32 et 33)
  • Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer
  • Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Marie-Christine LEPETIT
Inspection générale des finances
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Inspection générale des finances (IGF)

L'inspection générale des finances exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière.

Elle peut également recevoir des missions du Premier ministre et être autorisée à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

  • Directrice : Marie-Christine Lepetit
Textes de référence

Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Direction générale des douanes et droits indirects
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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

La direction générale des douanes et droits indirects exerce une mission de régulation et de contrôle des exportations et importations et une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises. Elle est notamment chargée de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques, au niveau national, international et européen, en particulier en luttant contre la fraude. Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle exerce enfin une mission fiscale puisqu’elle perçoit des taxes et droits indirects pour le compte de l’Union européenne, de l’État, de certaines collectivités territoriales et des établissements publics. Elle participe au contrôle des personnes aux frontières.

Textes de référence
Thomas CAZENAVE
Direction interministérielle de la transformation publique
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Direction interministérielle de la transformation publique

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a été créée par le décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État.

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) se substituent au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

La direction interministérielle pour la transformation publique est placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'État. La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État est placée sous l'autorité du ministre chargé du numérique.

Nadi BOU HANNA
Direction interministérielle du numérique et du sytème d'information et de communication de l'Etat
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Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État

La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) accompagne les ministères dans leur transformation numérique, conseille le gouvernement et développe des services et ressources partagées comme le réseau interministériel de l’État, FranceConnect Identitédata.gouv.fr ou api.gouv.fr.

La DINSIC est un service du Premier ministre, placé sous l’autorité du ministre de l’Action et des Comptes publics, et mis à la disposition du ministre de l’Économie et des Finances et du secrétaire d’État chargé du Numérique.

Directeur : Nadi Bou Hanna

Virginie BEAUMEUNIER
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Logo direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d’informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.

Directrice : Virginie Beaumeunier

Organigramme

Rapports d'activité depuis 2005

Textes de référence

Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001, modifié, relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Luc ROUSSEAU
Le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
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Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE)

Éclairer et préparer les décisions publiques relatives au développement économique, à l'industrie, aux services financiers, à l'énergie ou encore au numérique, telle est la mission principale du CGE.

Chargé d'auditer les politiques publiques et d'inspecter les services, il a aussi pour mission de gérer le corps des mines, d'exercer la tutelle sur des grandes écoles d'ingénieurs et de management, d'assurer la publication des Annales des mines.

Textes de référence

Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Hélène CROCQUEVIEILLE
Le service du contrôle général économique et financier
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Service du contrôle général économique et financier (CGEFi)

Le CGEFi est au service de la performance publique et de la réforme de l'Etat. Il s'assure de la bonne gestion de l'argent public.

Il comprend des missions de contrôle et d'inspection, des missions d'audit, d'études et d'expertise relatives à la gestion publique et à la modernisation de l'Etat ainsi que des missions fonctionnelles chargées des questions d'intérêt commun relatives à l'exercice des attributions du service.

Textes de référence

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification, en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier

Jeanne-Marie PROST
Délégation nationale à la lutte contre la fraude
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Délégation nationale à la lutte contre la fraude

La délégation nationale à la lutte contre la fraude a pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques ainsi que contre le travail illégal, par les services de l’État et les organismes sociaux intervenant dans le champ de la protection sociale, d’améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges de fichiers entre administrations concernées dans les conditions prévues par la loi de 1978 informatique et libertés.
La délégation a également pour rôle de proposer toute réforme ou action utile dans la lutte coordonnée contre la fraude et de promouvoir la culture anti-fraude dans les services ou organismes gestionnaires.

Textes de référence
Isabelle SAURAT
Direction de l'immobilier de l'Etat
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Direction de l'immobilier de l'Etat

Le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 a créé la direction de l'immobilier de l’État, qui se substitue au service France Domaine de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Tout en conservant l'intégralité du périmètre de missions relatives à la politique immobilière de l’État (PIE) et à la gestion et à l'évaluation domaniales, la direction de l'immobilier de l’État est notamment chargée de la gouvernance de la PIE et du pilotage de l'instance unique qui s'est substituée aux différents comités nationaux relatifs à cette politique publique.

Directrice : Isabelle Saurat

Rapport d'activité 2018 de la direction de l'immobilier de l'État [PDF; 22,8 Mo]

Textes de référence

Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat [JORF du 21 septembre 2016]

Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat [JORF du 21 septembre 2016]

Michel GRÉVOUL
Direction des achats de l'Etat
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Direction des achats de l'État (DAE)

La direction des achats de l’Etat a été créée par le décret du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre des finances et des comptes publics, elle se substitue au service des achats de l'Etat (SAE), service à compétence nationale.

La DAE définit la politique des achats de l’Etat sous l’autorité du Premier ministre. Elle s’assure également de sa mise en œuvre, après concertation avec les ministères au sein de la conférence des achats

Textes de référence

Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Martin VIAL
Agence des participations de l'Etat
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Agence des participations de l'État (APE)

L' APE est un service à compétence nationale chargé de gérer les participations de l’Etat dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l’Etat. Elle permet d’affirmer ainsi une stratégie de développement industriel et économique claire de long terme, dans le respect des intérêts patrimoniaux de l’Etat tout en veillant à la politique sociale des entreprises et organismes concernés.
 

Textes de référence

Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Rapports d'activité

Marc GLITA
Délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
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Christophe BAULINET
Médiateur des MEF
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Médiateur des ministères économiques et financiers
Logo médiateur des ministères économiques et financiers

Le médiateur est au service de tous les usagers des ministères économiques et financiers. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges.

L’institution du médiateur des ministères, par un décret du 26 avril 2002, vise à simplifier les relations avec les usagers, qu’il s’agisse de personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d’entreprise…) ou morales (sociétés, associations…). Le médiateur remet aux ministres un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions pour améliorer le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec l’usager. Ce rapport est rendu public.

Le médiateur des ministères économiques et financiers : Christophe Baulinet

Textes de référence
Maryvonne LE BRIGNONEN
TRACFIN
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Tracfin

Tracfin est un service à compétence nationale (SCN) rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Tracfin est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers. Afin de remplir sa mission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin dispose de pouvoirs strictement encadrés par la loi.

Textes de référence
Charles DUCHAINE
Agence française anticorruption
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Agence française anticorruption (AFA)

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget, qui a pour mission d'aider les personnes, morales ou physiques, qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité (faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme).

Créée par la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l’Agence française anticorruption vise ainsi à renforcer l'intégrité et la probité dans la vie économique et les administrations publiques. L'AFA remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC).

Contact : afa[@]afa.gouv.fr  /  tel : 01.44.87.21.24

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page de l’Agence française anticorruption  : www.economie.gouv.fr/afa (ou www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr)

Textes de référence
Pierre PELOUZET
Médiateur des entreprises
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Médiateur des entreprises
Logo médiateur des entreprises

Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel sont confiées les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics.

Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

Christine BUHL
Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
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Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM)

Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ont pour mission d'assurer une vision globale des processus de la dépense et de la situation patrimoniale des ministères auprès desquels ils sont placés en vue d'en améliorer la sécurité et la fiabilité, dans l'esprit de la LOLF et de la réforme du contrôle financier. A ce titre, les CBCM sont principalement chargés d’assurer le contrôle budgétaire au sein du ou des ministères concernés, d’en être le comptable public, de transmettre aux autorités budgétaires et à l’ordonnateur principal un rapport annuel sur l’exécution budgétaire ainsi qu’une analyse de la situation financière du ou des ministères.

Textes de référence

Décret n°n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

Philippe CUCCURU
Centre interministériel de services d'informatiques relatifs aux RH
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Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH)

Le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) est un service à compétence nationale créé par le décret du 9 février 2015. Il est rattaché conjointement au directeur général de l'administration et de la fonction publique, au directeur du budget et au directeur général des finances publiques.

Les missions du CISIRH sont définies par le comité de pilotage métier, présidé par la DGAFP et qui est constitué des directeurs des ressources humaines (DRH) de tous les ministères.

Le CISIRH contribue à la modernisation, à la mutualisation et à la dématérialisation de la fonction « Ressources humaines » de l’État, dans les domaines fonctionnels comme informatiques. Ses travaux s’inscrivent dans la réalisation du programme de transformation « Action publique 2022 ».

Directeur : Philippe Cuccuru

Textes de référence
  • Décret 2015-144 du 9 février 2015 créant le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) 
  • Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
Régine DIYANI
Agence pour l'informatique financière de l'Etat
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Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE)
Logo agence pour l’informatique financière de l’État

L'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) est un service à compétence nationale créé par décret du 11 février 2005, amendé par celui du 7 mai 2014 et dont la gouvernance est interministérielle.L'AIFE gère le Système d’Information Chorus et propose des solutions de dématérialisation au profit de l’ensemble des personnes publiques et des entreprises :

  • Piloter l'urbanisation du Système d'Information Financière de l'État ;
  • Maintenir en condition opérationnelle le système d'information Chorus de gestion financière de l’État et de dépôt des factures électroniques de la sphère publique ;
  • Maintenir en condition opérationnelle PLACE, la plateforme des achats de l’État ;
  • Piloter de nouveaux projets interministériels ou ministériels et leur intégration dans le système d'information Chorus ;
  • Accompagner le changement auprès des utilisateurs ;
  • Exercer l’ensemble de ses missions pour le compte de l'Etat et plus généralement pour l’ensemble de la sphère publique.

 L'AIFE est certifiée ISO 9001 depuis 2008 (dernier renouvellement en 2017).

Directrice : Régine Diyani

Rapport d'activité 2018 (PDF - 1,2 Mo)

Textes de référence
  • Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
  • Arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Danielle BOURLANGE
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
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Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)
Logo agence du patrimoine immatériel de l'Éta

L’APIE est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et à la direction générale du Trésor, qui intervient principalement sur trois grandes familles d’actifs immatériels : les marques, les savoir-faire, les créations intellectuelles.

L’APIE a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Pour ce faire, elle coordonne la réflexion et propose des orientations au Gouvernement, elle sensibilise les gestionnaires publics, les conseille, favorise les échanges et la mutualisation et gère pour leur compte certains de leurs actifs.

 

Textes de référence

Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »

Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés

Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel

Circulaire du 20 juillet 2015 relative à la gestion des marques de l’Etat

Circulaire du 18 avril 2007 relative à la gestion des actifs immatériels de l'Etat

Rapport de la Commission Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel (décembre 2006) [PDF - 715 Ko]


Mathilde LIGNOT-LELOUP
Direction de la Sécurité sociale
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Direction de la sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale (DSS) assure la tutelle de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale : caisses du régime général, caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes.

Directrice : Mathilde Lignot-Leloup

Jean-Marc AUBERT
Direction de la recherche des études de l'évalutation et des statistiques
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Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est une direction de l’administration centrale des ministères sociaux (solidarités et santé, travail, action et comptes publics).

Sa mission prioritaire : doter les ministères sociaux, les services déconcentrés ainsi que les organismes gravitant dans leur orbite, d’une meilleure capacité d’observation, d’expertise et d’évaluation de leur action et de leur environnement.

Elle fait partie du service statistique public : sa vocation est de fournir aux décideurs publics, aux responsables économiques et sociaux et aux citoyens des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.

Directeur : Jean-Marc Aubert

Légende :

[vignettes bleu foncé] Directions et services sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances
[vignettes bleu vert] Directions et services sous l’autorité du ministre de l’Action et des Comptes publics
[vignettes bleu clair] Outre le secrétaire d'État chargé du Numérique auprès des deux ministres, directions et services sous l’autorité conjointe du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics
[vignettes bords arrondis] Services à compétence nationale (SCN)

  1. Autorité conjointe du ministre de l’économie et des finances avec la ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour les services économiques à l’étranger.
  2. Direction rattachée à la direction générale des finances publiques.
  3. Le directeur général des entreprises exerce également les fonctions de commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques.
  4. Le directeur en charge de la DITP est également délégué interministériel à la transformation publique, fonction qu’il exerce sous l’autorité du Premier ministre.
  5. Autorité conjointe du ministre de l’économie et des finances avec la ministre du travail.
  6. Le service du CBCM est placé sous l’autorité du ministre chargé des comptes publics mais exerce sur le périmètre des deux ministères.
  7. Autorité conjointe du ministre de l’action et des comptes publics avec le ministre de la justice
  8. SCN relevant conjointement des ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics en raison de son double rattachement à la DG du Trésor et à la DGFiP.
  9. Autorité conjointe du ministre de l’action et des comptes publics avec la ministre des solidarités et de la santé.
  10. Autorité conjointe du ministre de l’action et des comptes publics avec la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail.
Missions du ministère de l'Action et des Comptes publics

Les attributions du ministre de l'Action et des Comptes publics : décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 [JORF du 25 mai 2017]

Métiers et concours au ministère

Le ministère de l'Économie et des Finances offre un large éventail de métiers. Tous les ans, de nombreux concours de tous niveaux sont organisés. Parallèlement, des procédures spécifiques existent : travailleurs handicapés, emplois réservés, contractuels,etc.

Les métiers
Recrutement par concours
Recrutement sans concours

Bercy, première administration d'État à obtenir la double labellisation diversité et égalité professionnelle

Les actions en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle sont au cœur de la politique des ressources humaines des ministères économiques et financiers.

À ce titre, Bercy a été la première administration d'État à obtenir le label diversité, en 2010. Depuis, le ministère a continué de se mobiliser pour assurer l'égalité et la diversité de ses personnels et a obtenu en 2018 le label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En savoir plus : Le ministère s'engage pour la diversité

Patrimoine

Espace Patrimoine

Connaitre le patrimoine architectural et artistique des ministères économiques et financiers à Bercy : œuvres d’art exposées, comment se déroulent les visites, etc.

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