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Michel Sapin présente le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique - 30/03/2016

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse ce mercredi 30 mars 2016, à Bercy, afin de présenter le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Il a été par la suite adopté en Conseil des ministres.

 

 

 

 

 

©Bercy Photos

 

Annoncé par le président de la République en janvier 2015, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique s’appuie sur un ensemble d’études et de rapports nationaux. Il a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.

Michel Sapin, le 30 mars 2016

« Le projet de loi vise, d’une part, à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et, d’autre part, à mieux prévenir et à réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption.

Il permettra de mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence, et de la lutte contre la corruption. »

Le texte comporte 3 volets : la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dont les principales mesures sont présentées dans l’infographie ci-après :

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Vidéos

Revoir l'intégralité de la conférence de presse :


Michel Sapin présente le projet de loi sur la... par economie-et-finances

Michel Sapin présente les 3 volets du projet de loi (mise à jour du 05/04/2016) :


Michel Sapin présente le projet de loi "Sapin2" par economie-et-finances

 

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Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2

Modifié le 05/04/2016

 

Presse

Dossier de presse relatif au projet de loi - mars 2016 [3,43 Mo]

Discours de Michel Sapin - mars 2016 [52 Ko]

 

 

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