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Michel Sapin à l’Eurogroupe, l’Ecofin et au sommet franco-italien (7-8 mars 2016) - 08/03/2016

Lors du conseil de l'Ecofin et de l'Eurogroupe des 7 et 8 mars 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics a obtenu un accord politique sur l'échange automatique entre les Etats-membres d'informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales. Il a ensuite pris part au sommet franco-italien, à Venise.

 

 

Michel Sapin et Pier Carlo Padoan, ministre de l'Economie et des Finances de la République italienne, à l’Eurogroupe, Bruxelles, le 7 mars 2016 ©Min_Finances

 

 

Le conseil de l'Ecofin et de l'Eurogroupe des 7 et 8 mars 2016

Accord politique sur le reporting

Les réunions de l'Ecofin et de l'Eurogroupe à Bruxelles des 7 et 8 mars 2016 ont validé l’adoption d’une approche générale sur le « country by country reporting » (CBCR) entre administrations au niveau de l’UE. La nouvelle directive devrait imposer aux Etats membres l'échange d'informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales. La proposition fait partie d'un ensemble de mesures visant à renforcer les règles de l'Union contre l'évasion fiscale des entreprises.

« L’accord politique [...] a été adopté à l’unanimité sur l’introduction d’une modification d’une directive qui impose à l’ensemble des pays de l’Union l’adoption des dispositions BEPS. Sur ce point après discussion nous avons étendu plus largement les obligations. Ceci sera applicable immédiatement. »

Michel Sapin - 8 mars 2016

La dette grecque

Les membres de l'Eurogroupe ont par ailleurs échangé sur les programmes d'ajustement économique de la Grèce et de Chypre dont le programme d 'aide devrait s'achever le 31 mars.

Le dossier de la dette grecque est désormais sur la table. Il serait apparemment possible de commencer à y travailler dès le mois d’avril, à Washington au moment de la session du FMI, cela me parait être un calendrier utile qu’il ne faut pas retarder.

Michel Sapin - 8 mars 2016

La situation budgétaire de la France

La situation budgétaire de la zone euro et les plans budgétaires des 19 Etats membres pour 2016 sur la base des prévisions économiques d’hiver de la Commission ont par ailleurs été abordés. La situation budgétaire française est qualifiée de « globalement conforme ».

« La France se trouve parmi ceux que l’on appelle globalement conformes qui comprend aussi bien les Pays-Bas que la Finlande, que l’Irlande [...] Nous avons donc fait des progrès absolument considérables.  Le regard porté sur la France n’a plus rien à voir avec celui qui était porté il y a 12  ou 15  mois. Nous sommes aussi en situation de respecter nos engagements. Nous le faisons avec discipline et sérieux, en montrant qu’il est possible de financer des priorités tout en réduisant les déficits. »

Michel Sapin - 8 mars 2016

 

L'approfondissement de la zone euro à l'agenda du sommet franco-italien


33e sommet franco-italien, à Venise (Palais des doges)©Présidence italienne du Conseil des ministres - T.BARCHIELLI - CC

Le 33e sommet franco-italien s'est tenu le 8 mars à Venise. Il a réuni le Président de la République française et le président italien du Conseil des ministres, Matteo Renzi. Michel Sapin a rencontré son homologue italien, Pier Carlo Padoan, ministre italien de l’Economie et des Finances.

 

La réforme de la gouvernance de l'Union, la nécessité d’un renforcement de la zone euro et de l'Union bancaire, la relance des investissements en Europe au travers du plan Juncker ont été au cœur des discussions. Ont également été abordées : la lutte contre l’évasion fiscale, notamment l'échange automatique d'informations du reporting par pays, ainsi que la sécurisation des frontières extérieures de l'Union et la lutte contre le financement du terrorisme.

 

Lire aussi

Michel Sapin à Bruxelles : bloquer rapidement le financement du terrorisme en Europe - 15/01/2016

Modifié le 09/03/2016

 

Aller plus loin

Ecofin

Le Conseil ECOFIN est composé des ministres de l'économie et des finances des 28 Etats membres. Il est responsable de la politique de l'Union en matière de politique économique, fiscalité et réglementation des services financiers.

Présentation du conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN) / Séance du 8 mars 2016


Eurogroupe

L'Eurogroupe réunit les ministres de la zone euro afin d'examiner les questions liées à l'euro

Présentation de l'Eurogroupe / séance du 7 mars 2016


Séminaire franco-italien - 8 mars 2016

Vertice intergovernativo Italia-Francia a Venezia

Déclaration conjointe du Président de la République française et du Président du conseil des ministres de la République italienne

Déclaration conjointe de Pier Carlo Padoan, ministre de l'Economie et des Finances de la République italienne et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics (Pdf - 55 Ko)

Fraude fiscale

Retrouvez toutes les informations sur l'action de la France dans la lutte contre la fraude fiscale :
www.economie.gouv.fr/lutte-contre-fraude-fiscale

 

 

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