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Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le Programme de stabilité 2015-2018 - 15/04/2015

Présentation du Programme de stabilité 2015-2018, le 15 avril 2015, à Bercy© MEF

Christian Eckert et Michel Sapin ont présenté le programme de stabilité 2015-2018 de la France, au cours d'une conférence de presse, à Bercy, le 15 avril 2015.

 

 

 

 

Présentation du Programme de stabilité 2015-2018, le 15 avril 2015, à Bercy© MEF

 

 

Ce programme de stabilité trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques pour les années 2015-2018. Cet exercice, auquel participent tous les Etats membres, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne dite du semestre européen.

Réformer l'économie française pour la rendre plus efficace et plus juste

Le Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE) est désormais pleinement déployé. En 2014, 10,2 milliards d'euros de marges ont été redonnées aux entreprises pour gagner en compétitivité, investir et embaucher. Cette année, son taux passe de 4 à 6 % de la masse salariale. Au total, le CICE représentera 20 milliards d'euros à l’horizon 2017.

La première étape du Pacte de responsabilité et solidarité a été votée à l’été 2014 et est appliquée depuis le 1er  janvier 2015. Les cotisations acquittées par les employeurs ont été abaissées pour les bas niveaux de salaires, avec désormais zéro cotisations URSSAF au niveau du Smic. Les travailleurs indépendants ont également vu leurs cotisations baisser de 3 points. Enfin, la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a été supprimée pour les TPE et les PME.

Au total, ces deux dispositifs représentent plus de 12 milliards d'euros de baisses supplémentaires d’impôt et de cotisations pour les entreprises en 2015.

Les ménages, aux revenus modestes ou moyens, voient également leurs impôts sur le revenu baisser. Après une réduction exceptionnelle en 2014, la première tranche d’impôt sur le revenu est supprimée en 2015 permettant un gain total de pouvoir d’achat de 3,2 milliards d'euros pour 9 millions de foyers fiscaux. [voir : Impôts sur le revenu 2015]

Les réformes se poursuivent pour rendre l'économie française plus compétitive, la croissance plus riche en emplois, et les services publics plus efficaces. Celles-ci sont décrites et évaluées dans le programme national de réforme (PNR) qui accompagne le programme de stabilité.

Poursuivre le rétablissement des comptes publics et regagner des marges de manœuvre

L’assainissement des finances publiques s’appuie sur un ralentissement des dépenses, que le Gouvernement concilie avec le financement de ses priorités : éducation, justice, investissement pour préparer l’avenir et sécurité.

Dans le même temps, le poids des prélèvements obligatoire baissera. Après s’être stabilisé à 44,7 % en 2014, il reculera dès 2015 pour s’établir à 44,2 % en 2017.

Le ralentissement des prix, notamment de l’énergie, offre des gains de pouvoir d’achat aux ménages mais également aux administrations publiques. Le contexte d’inflation basse implique des mesures complémentaires pour maintenir le rythme prévu de baisse de la part des dépenses, hors charges d’intérêt, dans la richesse nationale.

Afin de respecter les objectifs fixés dans la loi de programmation, le Gouvernement prendra ainsi 4 milliards d'euros de mesures en 2015. De même, le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre dans les textes financiers de fin d’année 5 milliards d'euros d’économies supplémentaires en 2016. Elles mettront à contribution l’ensemble des administrations et seront proportionnées au poids de chaque secteur dans la dépense publique.

Tenir les engagements

L’objectif est de revenir sous 3 % de déficit en 2017. C’est la condition de la stabilisation puis de la réduction du poids de la dette.

Le rythme choisi est compatible avec le retour de la croissance et devrait maintenir la dette sensiblement sous le seuil des 100 % de PIB.

Au total, le programme de stabilité présente une trajectoire de déficit public conforme, et même un peu inférieure, aux cibles fixées par la nouvelle recommandation du Conseil de l’Union européenne.

Différé de la conférence de presse

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Lire aussi

 
 

Le Programme de stabilité, le Programme national de réforme et la situation de l'économie [Communication en Conseil des ministres du 15 avril 2015]

 

Modifié le 29/06/2015

 

A télécharger

 

Rapport du 10 juin 2015

 

 

En infographies

Qu'est-ce qu'un programme de stabilité? [Cliquer sur l'image pour l'agrandir]

Des hypothèses de croissance prudentes pour assurer le respect des objectifs [Cliquer sur l'image pour l'agrandir]

Le redémarrage du pouvoir d'achat des ménages [Cliquer sur l'image pour l'agrandir]

L'investissement des entreprises repart [Cliquer sur l'image pour l'agrandir]

Les marges se redressent [Cliquer sur l'image pour l'agrandir]

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