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Michel Sapin et Christian Eckert ont reçu des associations de victimes de terrorisme et des associations d’aide aux victimes

Le 11 mai, par un communiqué de presse [PDF, 17 Ko], le Gouvernement a annoncé une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

 

Par ailleurs, les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats.

Cette annonce fait suite à l’entretien accordé par le Chef de l’Etat le 21 mars dernier aux associations d’aide aux victimes et de victimes.

Le 17 mai, Michel Sapin, Juliette Méadel et Christian Eckert ont reçu les associations d’aide aux victimes et de victimes à Bercy, afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs.

Les associations présentes :

  • Association Life for Paris
  • Association 13 novembre : fraternité et vérité
  • Association V.A.C.H.E.S. (VICTIMES ATTENTAT CHARLIE HEBDO ET SURVIVANTS)
  • Association Les Amis de Charlie
  • Association  de défense et de mémoire des victimes de l’attentat du musée du Bardo à Tunis -  A.V.M.B.
  • Fédération Nationale d’Aide aux Victimes et de Médiation – Réseau  INAVEM
  • Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs - FENVAC
  • Association Française des victimes du terrorisme -  AfVT
  • Association Paris Aide aux Victimes  - PAV75
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