Accueil du portailEurope et international › Michel Sapin en déplacement à Londres, pour le Sommet anti-corruption, les 11 et 12 mai

Michel Sapin en déplacement à Londres, pour le Sommet anti-corruption, les 11 et 12 mai - 13/05/2016

A l'occasion de ce sommet dans la capitale britannique, Michel Sapin a plaidé pour une coopération internationale renforcée contre la corruption et les flux financiers cachés.

 

 

 

 

En marge du Sommet anti-corruption de Londres, Michel Sapin rencontre des ONG anti-corruption britanniques à Londres © Embassy of France in the UK

 

Révéler, réprimer et faire reculer la corruption : tels étaient les enjeux du Sommet anti-corruption, qui s'est tenu à Londres (Grande-Bretagne) les 11 et 12 mai. La délégation française sur place était conduite par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, accompagné de quatre députés : Sébastien Denaja (Hérault), Romain Colas (Essonne), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) et Yann Galut (Cher). Le ministre a profité de ce déplacement pour mener une série de consultations autour de son projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit projet de loi « Sapin 2 ».

Un compromis international sur la lutte contre la corruption

Organisé à l'initiative du Royaume-Uni, le Sommet anti-corruption a regroupé les pays du G20, une majorité des pays du Commonwealth, ainsi que quelques pays invités, comme la Suisse et la Tunisie. Objectif : trouver un compromis pour l'ensemble des pays autour de la lutte contre la corruption, tout en permettant à chacun de mettre en œuvre ses propres initiatives.

Le plan d'action de la France

Dénoncer la corruption

  • Mise en place de registres des bénéficiaires effectifs, accessibles au public
  • Participation à l'initiative pour l'échange automatique d'informations sur les bénéficiaires effectifs
  • Mise en œuvre de l'Open contracting (transparence de la propriété et du contrôle des sociétés concernées par les achats immobiliers et les contrats publics)
  • Renforcement du contrôle de l'exécution des marchés publics
  • Mise en œuvre de registres centralisés des comptes bancaires
  • Volonté de devenir membre à part entière de l'EITI (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) d'ici fin 2017
  • Souscription à la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
  • Mesures défensives contre les juridictions non coopératives
  • Soutien à l'obligation pour les multinationales de rendre publiques leurs informations fiscales pays par pays
  • Protection des personnes signalant des faits de corruption et création d'une agence nationale pour la détection et la prévention de la corruption
  • Création d'un répertoire des représentants d'intérêts

Sanctionner les corrompus et soutenir les victimes de la corruption

  • Définition du futur Centre international de coordination de la lutte contre la corruption
  • Soutien à la pleine application des dispositions de la charte des Nations-Unies en matière de recouvrement d'avoirs

Eradiquer la culture de corruption où qu'elle se trouve

  • Protection des agents publics contre les risques de conflits d'intérêts
  • Soutien au Partenariat international pour l'intégrité dans le sport
  • Participation au hub de l'innovation contre la corruption
  • Transparence de la vie publique et économique au cœur de la présidence française du Partenariat pour un gouvernement ouvert (fin 2016)
  • Accélération de la mise en œuvre des dispositions facultatives de la convention des Nations-Unies contre la corruption

 

Faire la lumière sur les pratiques illégales

Les différents pays présents se sont penchés sur les moyens de faire la lumière sur les pratiques de corruption. La France souhaite ainsi mettre en place l'échange automatique d'informations entre les pays, ainsi que des registres publics, révélant les bénéficiaires réels des personnes morales (sociétés, fondations...) et des patrimoines d'affectation comme les trusts. Le 11 mai, veille de ce sommet de Londres, un premier pas a été franchi en ce sens par Michel Sapin et Christian Eckert avec la signature du décret instituant un registre public des trusts ayant des conséquences fiscales en France.
La délégation française a soutenu l'adoption d'une liste des juridictions non coopératives ainsi qu'une supervision étroite de l'activité des intermédiaires financiers et non financiers. Elle s'engage aussi à ouvrir les procédures de marchés publics en format « open data », autrement dit en licence ouverte. Le sujet de la reconnaissance du rôle des lanceurs d'alerte a également été évoqué. Le projet de loi « Sapin 2 » prévoit dans ce cadre la création d'un statut général de lanceur d'alerte, ainsi que la création d'une agence nationale de prévention et d'aide à la détection de la corruption.

« Pour lutter efficacement contre la corruption internationale, il faut exposer la corruption et les flux financiers qui cherchent à se cacher. Cela ne peut se faire sans une volonté forte de coopération internationale. »

Extrait de l'intervention de Michel Sapin au Sommet anti-corruption de Londres, le 12 mai 2016

Promouvoir de nouvelles formes de coopération

Trois propositions ont vu le jour concernant de nouvelles formes de coopération internationale contre la corruption. Les Etats-Unis suggèrent ainsi la création d'une nouvelle structure de recouvrement des avoirs à dimension mondiale. La Grande-Bretagne plaide quant à elle pour la naissance d'un centre de coopération en matière d'entraide judiciaire mutuelle. Réceptive à ces deux projets, Paris demande toutefois que les contours en soient précisés. Dernière idée sur la table : la mise en œuvre d'une plateforme de l'OCDE pour coordonner les différents travaux de lutte anti-corruption.

En marge de ce sommet, Michel Sapin s'est entretenu avec son homologue britannique George Osborne, des parlementaires du Public Accounts Committee, des ONG, ainsi qu'avec des professionnels de la City de Londres (banques, assureurs, gestionnaires d'actifs...).
 

L'expérience britannique dans la répression de la corruption

Au cours de ce déplacement londonien, les parlementaires de la délégation française ont rencontré des homologues britanniques et des ONG, pour un retour d'expérience utile sur certaines mesures phares du projet de loi « Sapin 2 ». Dans ce cadre, les députés français ont pu échanger autour des dispositifs de prévention et de répression de la corruption déjà en place au Royaume-Uni, en particulier la transaction pénale.
Introduit dans leur arsenal légal en 2013, ce système permet des accords entre le ministère public et les entreprises coupables de crimes et de délits économiques ou financiers. Les poursuites peuvent ainsi être abandonnées, si la justice estime que les sociétés se sont bien acquittées des obligations prévues dans ces accords.

 

Lire aussi

Michel Sapin et Christian Eckert ont signé le décret instituant un registre public des trusts - 11/05/2016

Michel Sapin a reçu son homologue panaméen M. Dulcidio De La Guardia, à sa demande, et lui a fait part de ses attentes - 26/04/2016

    Presse

    Communiqué | Sommet anti-corruption de Londres : Michel Sapin a présenté le plan d’action de la France [PDF - 270 Ko]

    Document | France Country Statement - Anti-Corruption Summit London 2016 [PDF - 200 Ko]
     

    Michel Sapin à Londres

     

     

     

     

    Partagez cet article !