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Michel Sapin et Christian Eckert présentent les grands équilibres des textes financiers

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grands équilibres macro-économiques des textes financiers de l'automne, le 20 septembre à Bercy. Ces textes seront dévoilés dans quelques jours : le projet de loi de finances pour 2017 le 28 septembre et le projet de loi de financement de la sécurité sociale le 5 octobre.

 

 

© Bercy Photo

 

 

Michel Sapin

« Nous retenons une hypothèse de 1,5 % de croissance annuelle pour 2016 et pour 2017. Ces hypothèses sont inchangées depuis le printemps 2014, preuve de la crédibilité dans la durée de nos prévisions. (...) Nos cibles de déficit sont également inchangées à -3,3 % du PIB cette année et -2,7 % en 2017. Sur le quinquennat, nous aurons donc permis à la France de sortir de la procédure européenne de déficit excessif et effacé les déficits accumulés depuis 2008. (...)

Nous avons décidé de renforcer les dépenses de l’Etat en 2017 pour amplifier de 5,7 milliards d'euros l’effort en faveur de la jeunesse et l’éducation, la sécurité des Français et le soutien à l’emploi. (...) Les baisses d’impôt sur les entreprises seront plus ciblées avec un allègement renforcé de cotisations sociales pour les artisans et une première baisse du taux de base de l’impôt sur les sociétés porté à 28 % pour les PME en 2017, puis généralisé d’ici 2020. Dans le même temps, une quatrième baisse consécutive de l’impôt sur le revenu sera inscrite en loi de finances pour un total d'un milliard d'euros, au bénéfice de 5 millions de foyers. L’ensemble de ces nouvelles mesures ne mettent en aucun cas en danger la trajectoire de notre solde, car elles sont entièrement financées. (...)

Ce rééquilibrage permet aujourd’hui de maîtriser l’évolution de notre dette publique qui se stabilise enfin, autour de 96 % du PIB, avant de progressivement refluer. Ce dernier budget s’inscrit donc pleinement dans la stratégie que nous avons engagée ces dernières années : respecter nos engagements et ne pas renoncer à nos priorités.»

 

Christian Eckert

« La remise en ordre de nos finances publiques est un fait et cette amélioration concerne tous les secteurs de l’action publique : l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales. (...) Le déficit de l’Etat était de 148,8 milliards d’euros en 2010 : il a été réduit à 70,5 milliards d’euros en 2015, il a donc été réduit de moitié en 5 ans et il continuera à diminuer cette année et l’an prochain. (...) Le déficit du régime général de la sécurité sociale était de 23,9 milliards d’euros en 2010 : il a été divisé par trois en cinq ans pour atteindre 6,8 milliards d’euros en 2015 et il poursuivra sa baisse en 2016 et en 2017. (...) Enfin les collectivités territoriales ont dégagé un excédent en 2015, pour la première fois depuis 2003, et le rythme de progression de leurs dépenses de fonctionnement s'est fortement infléchi. (...)

Le prélèvement à la source est la grande réforme fiscale du projet de loi de finances pour 2017. Elle permettra de moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux mutations, événements de la vie, sans en changer les règles de calcul. Ainsi, le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. C’est une réforme qui protégera les Français contre les accidents de la vie et les imprévus, heureux ou malheureux, que chacun peut rencontrer. »

 

 

Presse

Discours | Intervention de Michel Sapin - Présentation des grands équilibres macroéconomiques des textes financiers de l’automne [PDF - 170 Ko] - 20/09/2016

Discours | Intervention de Christian Eckert - Présentation des grands équilibres macroéconomiques des textes financiers de l’automne [PDF - 200 Ko] - 20/09/2016

Document | Présentation des grands équilibres macroéconomiques des textes financiers de l’automne [PDF - 630 Ko] - 20/09/2016

 

Qu'est-ce qu'un projet de loi de finances ?

Le projet de loi de finances (PLF) propose la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État. Il doit être voté avant le début de l’année à laquelle il se rapporte. Dans sa première partie, il autorise la perception des ressources publiques et comporte les voies et moyens qui assurent l’équilibre financier de l'année. Dans la seconde partie, il fixe pour le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux, le montant des crédits des programmes ou des dotations, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement en précisant le montant maximum de leurs dépenses de personnel.

>> En savoir plus sur le Forum de la performance (Direction du Budget)

 

Qu'est-ce qu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Le projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) propose l’objectif national des dépenses d’assurance maladie : prévisions de recettes et objectifs de dépenses. La loi de financement détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale, et, compte tenu de ses prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

>> En savoir plus sur le site de la sécurité sociale

 

 

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