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Michel Sapin au 5e Conseil stratégique de l'attractivité

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, a participé le 18 novembre au 5e Conseil stratégique de l'attractivité à l'Elysée. A cette occasion, il a rappelé les atouts de la France : sa compétitivité, sa capacité d'innovation et la facilité des entreprises à s'adapter aux aléas économiques.

 

 

 

 

© MEF

 

Le Conseil stratégique de l'attractivité

Présidé par le chef de l’Etat, le Conseil stratégique de l’attractivité réunit les principaux ministres concernés par les questions de compétitivité. Il définit les grands axes des politiques pour améliorer la compétitivité des entreprises et attirer les investisseurs étrangers (fiscalité, innovation, droit du travail…). Le premier Conseil s’est tenu en octobre 2014.

Les chiffres

  • 20 000 entreprises étrangères

20 000 entreprises étrangères sont installées sur le territoire national français.

  • 2 millions d'emplois

Les entreprises étrangères représentent 2 millions d'emplois en France.

  • 1 salarié sur 7

 En France, 1 salarié du secteur marchand sur 7 est aujourd'hui salarié d'une entreprise étrangère.

Zoom sur l'exonération de taxe à 3 % sur les dividendes aux filiales détenues à 95 % par des groupes étrangers

Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 a été présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres. Il comporte de nombreuses mesures de mise en conformité constitutionnelles et communautaires, parmi lesquelles une mesure en faveur de l’attractivité de la France : l’extension de l’exonération de taxe à 3% sur les dividendes aux filiales détenues à 95% par des groupes étrangers.

Le Conseil constitutionnel a censuré, pour rupture du principe d’égalité, l’exonération dont bénéficiaient les groupes fiscalement intégrés (les filiales sont détenues à 95 % par la société mère) car elle ne s’étendait pas aux filiales de groupes étrangers détenues dans des conditions comparables (à 95 %). L’abrogation qu’il a prononcée entraînerait un alourdissement de 3,6 milliards sur les groupes français, contraire aux engagements du Gouvernement. Pour éviter cette hausse d’impôts, tout en respectant le principe d’égalité, l’exonération sera étendue aux distributions des filiales françaises de groupes étrangers dès lors que le critère de détention (95 %) sera respecté. La neutralité budgétaire de la réforme est assurée par un acompte de Contribution spéciale de solidarité des sociétés (C3S) sur les plus grandes entreprises, actuellement payée l'année qui suit la réalisation du chiffre d’affaires.

En savoir plus sur le PLFR - 18/11/2016 (PDF - 548 Ko)

 

Extrait de l'intervention

« Une des priorités du Gouvernement pendant le quinquennat a été de renforcer la compétitivité des entreprises. Elle s’est avant tout exprimée par une série de mesures visant à réduire les prélèvements pour que les entreprises retrouvent des marges pour investir et exporter. Ainsi, avec le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) puis le Pacte de responsabilité et de solidarité, c’est l’équivalent de 2 points de PIB (40 milliards d'euros) qui auront été consacrés au renforcement de la compétitivité de nos entreprises. »

Michel Sapin

 

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