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Michel Sapin à Washington : intensifier la lutte internationale contre l'évasion fiscale

A la suite de l'affaire des « Panama papers », la France renforce résolument son engagement contre l'évasion fiscale. La réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington a été un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre l'évasion fiscale, perspectives économiques internationales : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

 

 

 

 

Michel Sapin au G5 Finances avec Christine Lagarde (FMI) et ses homologues ministres des Finances : Luis de Guindos (Espagne), Wolfgang Schäuble (Allemagne), George Osborne (Royaume-Uni) et Pier-Carlo Padoan (Italie),
©Flickr-FMI (CC)

Se doter de règles internationales contre l’évasion fiscale

Au cœur de la réunion du G20, comme de ses différents entretiens [voir l'animation du déplacement], Michel Sapin a œuvré avec ses partenaires européens pour une meilleure coordination de l’action internationale en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Ces assemblées de printemps du Fond monétaire international et de la Banque mondiale ont été marquées par les révélations des « Panama Papers ». Ces révélations ont, en effet, permis au G20, notamment sous une très forte impulsion des ministres des Finances européens, d’adopter un agenda ambitieux pour lutter contre l’évasion fiscale et promouvoir une plus grande transparence. « C’est une question de cohésion et de justice sociale pour nos sociétés. C’est également une question d’efficacité économique », a déclaré Michel Sapin à Washington, samedi 16 avril.

Des instruments de lutte communs à l'OCDE

Les pays du G20 ont demandé au forum mondial et au GAFI de faire des propositions pour le G20 du mois d’octobre pour améliorer les normes internationales en termes de transparence, notamment sur l’accessibilité de l’information sur les bénéficiaires effectifs et sur son échange au niveau international.

Le G20 a aussi décidé de se doter de nouveaux outils pour s’assurer d’une mise en œuvre effective de ces engagements. Il a ainsi demandé à l’OCDE d’établir, d’ici le G20 du mois de juillet, des critères objectifs pour identifier les juridictions non-coopératives en termes de transparence fiscale. Les pays du G20 envisageront ensuite des mesures défensives contre les juridictions non-coopératives si aucun progrès n’est constaté par le Forum mondial. Michel Sapin a souligné à cette occasion : « C’est un véritable changement de paradigme pour imposer au niveau international la transparence la plus totale dans le domaine fiscal ».

Ces résultats n’auraient pas été possibles sans l’impulsion politique des ministres des finances du G5, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne.

A la suite de l'affaire des « Panama papers », le ministre avait ajouté par décret, le 8 avril 2016, le Panama à la liste française des pays et Etats non coopératifs. Il a également co-signé, le 14 avril 2016, aux côtés des autres ministres des Finances du G5, une lettre appelant le G 20 à une action collective et résolue contre l'évasion fiscale.

Le reporting pays par pays

Le reporting pays par pays des états financiers annuels et consolidés des entreprises multinationales (« country by country reporting ») a été élaboré par l'OCDE et soutenu par les ministres des Finances du G20 afin de lutter contre l'optimisation fiscale agressive.

Inscrit dans la loi de finances 2016, ce dispositif est entré en vigueur en France pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Au niveau européen, la commission a publié une proposition de directive. Le nouveau dispositif de reporting pourrait s'appliquer à toutes les entreprises multinationales européennes ou non européennes ayant un chiffre d'affaires consolidé d'au moins 750 millions d'euros. La déclaration devrait répondre à un certain nombre d'informations et être en partie publiée sur internet. En cas de non respect des obligations de reporting, les Etats membres pourraient fixer des sanctions.

Lutter contre la corruption à l'échelle internationale

Plus de transparence dans l'élaboration des décisions publiques et dans la vie économique avec une meilleure protection des lanceurs d’alerte et une lutte renforcée contre la corruption, notamment à l’international, sont les deux axes du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, dit Sapin 2, présenté en Conseil des ministres le 30 mars dernier. Dans ce cadre, l’exemple américain de lutte contre la corruption, notamment dans sa dimension extraterritoriale et internationale a été au cœur de la rencontre avec un ancien haut responsable de la lutte anti-corruption au ministère de la Justice, Charles Duross. Le ministre a également pu bénéficier de son retour d’expérience des lanceurs d’alerte particulièrement nombreux aux Etats-Unis. Il s'est également entretenu avec la sénatrice du Massachusetts, Elizabeth Warren, sur la règlementation du lobbying.

Lire aussi

 

Michel Sapin à Washington

[Survoler les points pour suivre l'agenda des 14 et 15 avril]

 

Conseil des ministres du 20 avril 2016

Les conclusions du G20

 

A télécharger

Accéder au dossier du projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption

 

Réunion de printemps du FMI et de la Banque mondiale

Les réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale rassemblent responsables gouvernementaux, journalistes, organisations de la société civile et membres du secteur privé et du milieu universitaire. Au programme :

> les réunions du Comité du développement, forum conjoint de la Banque et du FMI, et du Comité monétaire et financier international du FMI (CMFI).

> les rencontres (séminaires, G 5, G20, conférences de presse, etc.) liés à l’économie mondiale, au développement international et aux marchés financiers internationaux.

Site des réunions de printemps 2016

 

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