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Michel Sapin a participé au Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances a participé vendredi 9 décembre à deux tables rondes sur les thèmes de la transparence de la vie publique et économique et de la lutte contre la corruption, dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert et de la Journée internationale de la lutte anticorruption.

 

 

 

 

 

 

La transparence de la vie publique et économique et la lutte contre la corruption au cœur de l’action de la France

La transparence et la lutte contre la corruption constituent, avec la modernisation de la vie économique, les piliers de la loi « Sapin 2 » adoptée le 8 novembre 2016 par l’Assemblée nationale et validée par le Conseil constitutionnel, le 8 décembre 2016.

Lors de la table ronde sur la transparence des bénéficiaires effectifs organisée par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Michel Sapin a rappelé que la France est mobilisée pour lutter par tous les moyens contre les pratiques abusives des sociétés qui s’implantent dans des centres financiers offshores.

« La France milite tant à l’échelle internationale et européenne, que sur un plan national, pour qu’existent des modalités pour identifier rapidement et précisément le bénéficiaire effectif des profits générés par une société, ou du patrimoine abrité dans un trust », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances.

Au cours de la seconde table ronde « Anti-Corruption : l’heure des engagements PGO »  organisée par Transparency International, le ministre a souligné les nombreuses avancées de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, qui renforce l’édifice législatif français afin de lutter efficacement contre la corruption transnationale.

La loi prévoit notamment  la création d’une Agence française anticorruption, la mise en place d’un répertoire numérique public des représentants d’intérêts, la création d’un statut général protecteur des lanceurs d’alerte ainsi que l’instauration d’une convention judiciaire d’intérêt public.

« Elle fait aujourd’hui de la France une référence mondiale en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre les atteintes à la probité sous toutes leurs formes » a déclaré Michel Sapin.

 

Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert

 

Du 7 au 9 décembre 2016, la France accueille à Paris le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

Le Sommet mondial du PGO constitue le plus grand rassemblement au monde des partisans du gouvernement ouvert. Près de 3 000 représentants des gouvernements des pays membres y seront présents.

Lancé en septembre 2011 par huit pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis), le PGO est une initiative multilatérale qui compte 70 pays membres, ainsi que des ONG et des représentants de la société civile. La France a rejoint en avril 2014 le Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Le Partenariat vise notamment à promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte, à renforcer l’intégrité publique, combattre la corruption et à exploiter les nouvelles technologies et le numérique pour renforcer la gouvernance publique, promouvoir l’innovation et stimuler le progrès.

 

 

 

 

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