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Michel Sapin à Bruxelles : bloquer rapidement le financement du terrorisme en Europe - 15/01/2016

A l'occasion de l'Eurogroupe et de l'Ecofin, le ministre des Finances et des Comptes publics a réitéré le 15 janvier 2016 depuis Bruxelles son appel à la Commission européenne pour qu'elle prenne le plus vite possible des décisions en matière de lutte contre le financement du terrorisme au sein de l'UE.

 

Michel Sapin à l’Eurogroupe le 14 janvier 2016 avec Pier Carlo Padoan, ministre de l’économie et des finances italien et Valdis Dombrovskis, Vice-Président de la Commission européenne - ©The European Union

 

Depuis Buxelles, Michel Sapin a redit à ses partenaires européens l’importance extrême de mettre en œuvre très rapidement les dispositions permettant de lutter efficacement contre le financement du terrorisme.

« Nous ne pouvons plus attendre »

Juste après les attentats de janvier 2015, la France avait fait des propositions précises dans ce sens. Puis à nouveau en décembre, à la suite des tueries du 13 novembre :

  • Accélérer la transposition du paquet anti-blanchiment adopté au printemps dernier, pour qu’il entre en vigueur plus tôt que mi-2017 ;
  • Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier et de leur coopération ;
  • Généraliser les registres centraux des comptes bancaires ;
  • Lancer des travaux pour créer un système proprement européen d’exploitation des données interbancaires SWIFT ;
  • Améliorer les dispositifs européens de gel des avoirs, sur trois axes : mieux partager les décisions de gel nationales pour éviter les contournements, accélérer les délais des procédures de gel par l’UE dans son ensemble, et élargir le champ des gels au niveau de l’UE afin de toucher les avoirs de présumés terroristes même quand ils n’ont pas de lien direct établi avec des organisations extérieures à l’UE (les terroristes « faits maison »…) ;
  • Renforcer la règlementation et la supervision de la monnaie électronique (cartes pré-payées) pour mettre fin aux transactions anonymes sans limites de montants ;
  • Renforcer le contrôle aux frontières des capitaux physiques (or, métaux, cartes pré-payées, etc.).

Aujourd'hui, la France souhaite un plan d’action détaillé, sur la base de propositions législatives qui pourront être discutées au prochain conseil Ecofin, mi-février.

Michel Sapin

« Il y a un sujet sur lequel on ne peut plus seulement regarder l’état d’avancement, et où il faut avancer réellement et concrètement : c’est celui de la lutte contre le financement du terrorisme.

C’est un sujet que la France a mis sur la table l’année dernière. Dès le mois de février des propositions ont été faites à la Commission. Un travail a été engagé.  Le mois de novembre est arrivé. Un drame nouveau, plus grand encore, s’est produit en France. Nous ne pouvons plus attendre jour après jour que des décisions soient prises. »

Un troisième plan d'aide international pour la Grèce

Parmi les autres sujets abordés lors de la réunion de l'Eurogroupe ont été évoquées les recommandations économiques aux Etats membres, et notamment celles sur l'état des réformes opérées par la Grèce.

Au sortir de la réunion, le gouvernement grec a annoncé avoir accepté en juillet un troisième plan d'aide internationale en cinq ans, d'un montant de 86 milliards d'euros. La Grèce s'est engagée en contrepartie à lancer de nombreuses réformes économiques et sociales.

Lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales

En matière de lutte contre l’optimisation fiscale abusive des multinationales, la France a confirmé attendre les propositions de la Commission qui doit présenter son 3e paquet fiscal le 27 janvier prochain. Celui-ci devrait être l’occasion de mettre en œuvre de façon coordonnée plusieurs mesures clés du plan d’action de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE.

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Aller plus loin

Retrouvez toutes les informations concernant l'action de la France dans la lutte contre le financement du terrorisme ici :
www.economie.gouv.fr/lutte-contre-financement-terrorisme

 


Michel Sapin arrive à l'Eurogroupe (14/1/16) par Ministere_Finances

 

 

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