CODAF du Gers - Le 22 février 2022
La préfecture communique
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude gersois (CODAF) s'est réuni en formation plénière le 9 février 2022, sous la co-présidence conjointe du Secrétaire Général de la préfecture du Gers et du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Auch, pour dresser le bilan des actions 2021 et fixer les priorités de contrôle 2022.
Le CODAF est l’instance en charge de la lutte contre le travail illégal, à laquelle participe l’ensemble des services luttant contre la fraude aux finances publiques, services de l’État et organismes de prestations sociales.
Le CODAF se décline en CODAF restreint, instance opérationnelle qui a vocation de traiter les dossiers signalés par les partenaires, et d’organiser des opérations de contrôle conjointes pour l’ensemble des secteurs économiques du département.
30 opérations de contrôle ont été menées conjointement par les services partenaires.
Les sanctions administratives ont connu une forte expansion en 2021.
Les priorités locales de contrôle pour 2022 sont :
Le contrôle des dispositifs mis en œuvre pour soutenir les opérateurs économiques,
La lutte contre le travail illégal,
La revente de métaux précieux,
Les actions viseront principalement les secteurs :
De l’agriculture, viticulture,
Du bâtiment et des travaux publics (BTP),
Des hôtels, cafés, restaurants (HCR),
Du transport de marchandises et des ambulances.
Pour 2021, le montant des préjudices constatés, subis et des redressements s’élève à 6 626 838 €.
https://lejournaldugers.fr/article/55391-travail-au-noir-6-626-838-eur-de-redressement-par-le-codaf
