Restauration, auto-écoles, garages, épiceries de nuit, etc. Le comité opérationnel départemental anti-fraude est sur tous les fronts.
« Nous avons mené un travail très conséquent en 2023, avec 329 opérations ciblées en Seine-et-Marne, qui ont permis d’identifier un préjudice de 30 312 608 € !, soulignent les autorités. Cela représente un volume d’affaires important, nos actions ne sont pas vaines et nous ne relâcherons pas la pression. »
Services de l’Etat
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), dirigé par le préfet, Pierre Ory, et le procureur de Melun, Jean-Michel Bourlès, a tenu sa réunion plénière en avril. L’occasion de revenir sur un bilan fructueux, mené par les différents services de l’Etat : police, gendarmerie, Caisse primaire d’assurance maladie (CAPM), Caisse d’allocations familiales (Caf), Revenu de solidarité active (RSA), Direction départementale de la protection des populations (DDPP), etc.
A noter que les inspecteurs de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d’allocations familiales (Urssaf) ont mené 202 contrôles dans les entreprises seine-et-marnaises : le préjudice détecté dans le cadre du Codaf s’élève à 2 858 556 €.
Des affaires marquantes
Parmi les affaires marquantes, notons les fraudes aux permis de conduire. Certaines auto-écoles employaient des moniteurs non-qualifiés, qui proposaient la récupération de points sans stage. « Nous avons retiré les permis indûment acquis », explique-t-on du côté de la préfecture. Ainsi, 5 centres agréés à l’examen théorique ont été fermés, notamment à Melun et à Montereau-Fault-Yonne, en raison d’incohérences relevées par le Bureau d’éducation routière (lire ci-contre).
Autre domaine important : la restauration. 62 commerces de bouche ont ainsi été contrôlés. « L’automobile ainsi que l’alimentaire sont les principales cibles du Codaf, et c’est là qu’est relevé le plus grand nombre d’anomalies, relève le procureur. La DDPP a constaté que 50 % des produits utilisés ne sont plus conformes avec les normes européennes ! »
Les cibles de 2024
Pour 2024, le Codaf a encore du pain sur la planche, notamment avec l’approche des Jeux olympiques, qui se dérouleront notamment à la base olympique de Vaires-sur-Marne. Hôtellerie, conformité des piscines, contrôles deux faux taxis à Chessy : 55 opérations ont déjà eu lieu l’an dernier et vont se poursuivre en 2024. « Nous sommes extrêmement vigilants afin que les JO se déroulent dans de bonnes conditions, souligne Jean-Michel Bourlès. Nous contrôlons toute la chaîne, du montage des tribunes jusqu’aux restaurateurs, en veillant à ce que les travailleurs soient réguliers. »
Parmi les autres objectifs fixés cette année : le transport sanitaire, les crédits d’impôts, les garages, les centres de santé et d’esthétique, les bars à chicha, la construction et le BTP… Sans oublier les crèches privées et les salons de tatouage : « Dans ces deux domaines, nous avons reçu des signalements et des informations qui méritent d’être exploitées », annonce le procureur.
