Le comité opérationnel départemental anti-fraude des Pyrénées-Orientales a rendu son bilan pour l'année 2021 et fait part de ses perspectives de travail pour 2022.
Travail dissimulé, fraude aux allocations, vente illicite de cigarettes, fraude fiscale... Autant d'axes sur lesquels travaille le comité opérationnel départemental anti-fraude des Pyrénées-Orientales. Après une année 2020 perturbée par la pandémie, le Codaf a pu reprendre ses activités en 2021, dont le bilan a été livré par le préfet des Pyrénées-Orientales Etienne Stoskopf et le procureur de la République Jean-David Cavaillé le 23 février dernier.
L'an dernier, le montant global des fraudes détectées par les organismes sociaux tels que la CAF ou l'Urssaf se chiffre à 11 114 804 €, dont 677 060 € ont été redressés suite à l’exploitation des signalements. En ce qui concerne la fraude fiscale, les contrôles de la direction départementale des finances publiques ont permis de repérer un préjudice s'élevant à 4 920 414€.
Dans le cadre du comité anti-fraude, la douane s'est également penchée sur la revente illégale de tabac. Avec pas moins de quatorze opérations, il s'agit d'une des fraudes les plus importantes mises au jour. Enfin, le travail illégal a été en ligne de mire : 26 procédures ont été dressées en 2021, concernant majoritairement des faits de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de séjour.
Plus de 11M€ de fraudes sociales détectés dans le département en 2021
Pour l'année à venir, le Codaf a défini ses priorités de travail. Au-delà de la lutte contre la revente illicite de tabac ou l’obtention indue de prestations CAF, RSA ou Complémentaire Santé Solidaire, le comité va axer son action sur la lutte contre le travail illégal dans les domaines de l'agriculture et le secteur du bâtiment.
Après deux années marquées par le Covid, ce dernier a induit des infractions spécifiques : le Codaf va donc s'attacher à traquer les fraudes à l'activité partielle, autrement dit vérifier que les entreprises n'ont pas utilisé le télétravail pour faire travailler leurs salariés malgré des mesures de chômage partiel. Si cela était le cas, les sanctions prévues sont le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel, l'interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle et une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Autre point de vigilance pour l'année à venir : la lutte contre la fraude au pass sanitaire en direction des personnels soignants.
