Près de 8M€ de fraudes économiques et sociales en 2023 dans les Côtes-d’Armor

8 M € : c’est le montant des fraudes constatées au cours de l’année 2023 dans les Côtes-d’Armor par le Codaf, des fraudes fiscales aux prestations sociales, en passant par le travail dissimulé.

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Côtes-d’Armor vient de rendre public le bilan 2023 de ses actions de lutte contre la fraude fiscale et sociale et le travail illégal. Placé sous l’autorité du préfet, Stéphane Rouvé, et du procureur de la République de Saint-Brieuc, Nicolas Heitz, le Codaf regroupe des services de l’État, les forces de l’ordre et les organismes de protection sociale.

Dans les Côtes-d’Armor, plus de 170 contrôles ont été menés en 2023, donnant lieu à 29 procédures judiciaires. Le bilan financier du Codaf s’élève à quelque 8 M € de fraudes aux finances publiques détectées. « Ces résultats significatifs s’ajoutent à ceux des autres contrôles opérés individuellement par les services et organismes dans leurs champs de compétences respectifs et qui permettent de révéler ou d’empêcher la commission de fraudes et d’engager des procédures pénales ou administratives à l’encontre de leurs auteurs », précise la préfecture dans un communiqué.

Lutte contre le travail illégal

Ces opérations ont conduit le préfet à ordonner la fermeture administrative de trois établissements de restauration pour des faits de travail illégal avérés. L’action du Codaf 22, et notamment de l’Inspection du travail, s’est également soldée par la fermeture d’un logement indigne de travailleurs d’origine chinoise, dix d’entre eux ayant été hébergés sur un chantier sur fond de travail dissimulé et d’emplois d’étrangers sans titres de travail.

Les parquets briochins et malouins ont poursuivi les fraudeurs et plusieurs ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, ainsi qu’à des interdictions de gérer toute entreprise et des amendes significatives.

Pour cette année 2024, la lutte contre le travail illégal restera une priorité, avec une surveillance accrue des secteurs de l’hôtellerie-restauration, des transports routiers, du BTP, de l’agriculture et des services aux entreprises.

https://www.letelegramme.fr/cotes-d-armor/saint-brieuc-22000/pres-de-8-meur-de-fraudes-en-2023-dans-les-cotes-darmor-6557717.php