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Opération de contrôles dans le secteur agricole sur le département de Mayotte

La Gendarmerie de département de Mayotte et les partenaires du CODAF ont participé à la semaine « Joint Action Days » (JAD) organisés par EUROPOL et coordonnées pour la France par l’OLCTI, afin de mener sur l’ensemble du territoire des actions de contrôle sur la lutte contre la traite des êtres humains au cours de la semaine 9 au 18 septembre. Ces contrôles ont ciblé tout particulièrement le secteur agricole.

Ainsi, les Brigades territoriales de Gendarmerie accompagnés par l’Unité régionale de contrôle de travail illégal (DEETS), les Polices municipales ainsi que le Service de Police Intercommunale de l’Environnement ont procédé à 10 contrôles donnant lieu à des constats d’infractions de travail dissimulés par dissimulation de salariés, dissimulation d’activité mais également relevant des infractions visant les conditions de travail et d’hébergement contraire à la dignité. Des procès-verbaux ont été dressés et des poursuites sont engagées contre les exploitants en infraction.

Il a été constaté des défrichages sauvages sur de nombreuses parcelles sur le massif, dans le sud comme dans le nord du département, mettant gravement en péril la forêt primaire de Mayotte ainsi que les versants du Dziani qui reste une zone très protégée.

Ces parcelles ont été replantées illégalement, notamment pour la production de tomates. La présence de zébus non bagués et non identifiés ont été repérés. Les services de gendarmerie et le service vétérinaire du département mènent des investigations. Des poursuites seront également engagées.

Les contrôles seront renforcés au cours des prochains mois, notamment sur la Traite Êtres humains. Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine » est passible de 5 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende – article 225-14-1 du code pénal.

https://www.mayotte.gouv.fr/Actualites/Communiques-de-presse/Communiques-de-presse-2021/Operation-de-controles-dans-le-secteur-agricole-sur-le-departement-de-Mayotte

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