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Opération de contrôle des établissements du quartier Masséna-Solférino de Lille

Richard Smith, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord, a supervisé ce mardi 28 septembre 2021 en soirée, une opération interservices de contrôle des débits de boissons du quartier Masséna-Solférino de Lille qui s’inscrit dans les actions du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF).

Cette opération qui a mobilisé 22 fonctionnaires de la direction départementale de sécurité publique du Nord, de la Direction interrégionale des douanes et de la brigade de contrôle et de recherches (BCR) de la direction régionale des finances publiques portait sur le contrôle de 4 établissements.

Bilan de cette opération :

    - 10 infractions relatives aux établissements recevant du public relevées ;
    - 3kg de tabac à narguilé saisi ;
    - 2 procédures de travail dissimulé engagées ;
    - 1 amende de 7 500 € pour logiciel de caisse non certifié formulée ;
    - 1 défaut de déclaration SACEM relevé.

Ces constats d’infraction à la réglementation donneront lieu à des mesures administratives de mise en demeure ou de fermeture temporaire des établissements contrôlés.

Depuis le début de l'année 2021, 39 décisions de fermeture administrative ont été prononcées sur l’agglomération Lilloise.

Ces opérations de contrôle, qui complètent l’action quotidienne de la police dans ce quartier, seront renouvelées.

https://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Operation-de-controle-des-etablissements-du-quartier-Massena-Solferino-de-Lille

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