Le travail illégal, les fraudes aux prestations sociales et les fraudes documentaires figurent parmi les infractions relevées en 2022, dans la Manche, par le Codaf.
Ce lundi 3 avril 2023, le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) de la Manche a révélé son bilan pour l’année 2022. Le travail illégal, les fraudes aux prestations sociales et les fraudes documentaires constituent les infractions les plus recensées.
178 contrôles conjoints
S’agissant de la lutte contre le travail illégal, 178 contrôles conjoints ont été menés. Les infractions constatées ont donné lieu à un large panel de sanctions : redressements, pénalités, amendes administratives, fermetures administratives, consignations.
Grâce à l’action conjuguée des services, ce sont près de 1,4 million d’euros qui ont été recouvrés au titre des sanctions financières, entraînant l’ouverture de 26 procédures judiciaires.
Le bâtiment et l’hôtellerie-restauration pointés du doigt
Les secteurs les plus concernés par le travail illégal restent, comme en 2021, le bâtiment et l’hôtellerie-restauration. Néanmoins, les contrôles ont révélé une augmentation préoccupante des fraudes dans le secteur de la pose de la fibre optique.
Concernant la lutte contre la fraude sociale, l’action du Codaf est également cruciale. En effet, le montant cumulé des fraudes aux organismes de protection sociale s’élève pour l’année dernière à plus de 4 millions d’euros dans le département.
Éviter un préjudice de près de 2,7 millions d’euros aux finances publiques
Les services de lutte contre la fraude de Pôle Emploi, la Caf, la MSA, la Carsat et la CPAM ont ainsi prononcé 828 sanctions administratives. Les infractions les plus graves ayant été transmises à la justice.
Les contrôles ont permis d’éviter un préjudice de près de 2,7 millions d’euros aux finances publiques. Au total, plus de 438 signalements ont été échangés entre les organismes de protection sociale pour traquer les fraudeurs.
Sur le volet de la lutte contre la fraude documentaire (contrefaçons et falsifications de documents d’identité, certificats d’immatriculation et permis de séjours), 45 signalements ont été transmis à la justice pour l’année 2022.
