Lutte anti-fraudes – Une opération de contrôles des transports sanitaires aux abords des trois CHU du Grand Est

Jeudi 16 novembre 2023, dès 08 heures00 du matin, une opération de contrôle conjoint des transports sanitaires (ambulances et VSL) et taxis a été menée aux abords des 3 CHU de la région Grand Est : au CHU de Nancy-Brabois, au CHU Robert Debré à Reims et au CHU Hautepierre à Strasbourg.

Ces contrôles inopinés s’inscrivent dans le cadre des contrôles du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) des départements de la Marne, de la Meurthe et Moselle et du Bas Rhin.

Ils réunissaient différents partenaires de cette instance avec la présence, selon les sites de contrôle, des CPAM de la région, des services de Police, de l’URSSAF, de l’ARS, de la DGFIP, de la DREETS et de la DREAL.

L’objectif de ces contrôles est de vérifier notamment que les professionnels effectuant des transports sanitaires respectent les différentes réglementations qui leur sont applicables.

En effet, l’Assurance Maladie prend en charge, dans certains cas, les dépenses de frais de transport.

Au niveau national, ce sont près de 4,8 milliards d’euros qui ont été remboursés sur l’année 2022 (1).

Les dépenses de transport des CPAM de la région Grand Est s’élevaient quant à elles à 423 millions d’euros en 2022 (2).

Sur les 3 sites, pas moins de 150 véhicules sanitaires et taxis ont été contrôlés ce jeudi. Au-delà des premières constatations relevées, d’autres vérifications plus poussées seront réalisées par les différents partenaires CODAF présents lors de cette action.

Cette opération permet de veiller au bon versement des deniers publics. Elle sera renouvelée régulièrement.

(1) Régime général y compris Sections Locales Mutualistes.

(2) Soit + 6,4% par rapport à 2021 (397 millions d’euros).

https://remiremontvallees.com/2023/11/22/lutte-anti-fraudes-une-operation-de-controles-des-transports-sanitaires-aux-abords-des-trois-chu-du-grand-est/