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Les grandes tendances du bilan 2019 de la lutte contre la fraude aux finances publiques

 

 

Résultats - Bilan 2019 (pdf - 1, 9 Mo)

En 2019, les administrations et organismes de protection sociale ont poursuivi leurs actions pour mieux détecter et sanctionner la fraude aux finances publiques qu’elle se rapporte aux prélèvements obligatoires ou aux prestations sociales.

Les montants des fraudes détectées en matière fiscale et sociale atteignent 5,26 Mds d’€ en 2019.

  • Les résultats de la lutte contre les fraudes aux prélèvements obligatoires :
  • La fraude fiscale et douanière :

En matière fiscale, les opérations de contrôle sur place répressives ont, par exemple, permis de détecter 3,55 Mds d’€ (droits et pénalités).

Les redressements réalisés dans le cadre des contrôles douaniers s’élèvent à 281 M€ (droits et taxes).

La fraude aux cotisations sociales :

Le montant de la fraude identifiée par l’ACOSS et la CCMSA s’élève à 724,26 M€.

Les résultats de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales :

Les montants relevés, toutes branches confondues, atteignent 702,82 M€.

Les résultats des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF)

Leurs résultats témoignent, quant à eux, d’une forte implication des partenaires au niveau local.

Les CODAF ont permis de réaliser 9573 opérations coordonnées et de procéder à 21509 échanges de renseignements entre partenaires pour des montants détectés de fraude de 232,46 M€.

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