Le Havre. Des salons de coiffure et boulangeries épinglés pour travail dissimulé

Vendredi 5 mai 2023, le procureur de la république du Havre fait état de 15 personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel du Havre mardi 9 pour travail dissimulé. Détails.

« Les faits concernent principalement des salons de coiffure et des boulangeries. » Le procureur de la république du Havre (Seine-Maritime, Bruno Dieudonné a publié vendredi 5 mai 2023 un communiqué de presse, indiquant que 15 personnes, dont six morales sont renvoyées devant le tribunal correctionnel du Havre, mardi 9 mai 2023 pour huit affaires relatives à des faits de travail dissimulé. 

15 personnes devant le tribunal pour travail dissimulé

Selon le procureur, « Plusieurs opérations menées par le Comité Opérationnel Anti-Fraude du Havre, instance locale du Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) ont permis de révéler huit affaires relatives à des faits de travail dissimulé. 15 personnes dont six morales devront répondre de ces faits lors de l’audience du mardi 9 mai. 

Les faits concernant principalement des salons de coiffure et des boulangeries,

Bruno Dieudonné, procureur de la république du Havre. 

Jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende

Les poursuites sont engagées sur trois fondements : 

  • emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié,
  • aide à l’entrée à la circulation d’un étranger en France,
  • exploitation d’une entreprise ayant une activité artisanale sans le contrôle d’une personne titulaire du diplôme requis pour exercer la profession artisanale en question. 

Pour ces faits reprochés, les prévenus encourent selon le procureur, « jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ils risquent à titre complémentaire, plusieurs interdictions dont celles d’exercer une activité professionnelle ou sociale en relation avec les infractions commises ainsi que la fermeture des établissements concernés. »

https://actu.fr/normandie/le-havre_76351/le-havre-des-salons-de-coiffure-et-boulangeries-epinglees-pour-travail-dissimule_59477764.html