L’Ain poursuit sa lutte anti-fraude

De nombreuses opérations de contrôle ont été menées par le Comité opérationnel départemental anti-fraude l’année dernière.

Celles-ci visaient à détecter les fraudes aux finances publiques, aux prestations sociales et en matière de travail illégal. Selon la préfecture aindinoise, les opérations ont permis de « récupérer environ 17 millions d’euros et d’éviter une perte supplémentaire de 1,7 million d’euros ». Au total, plus de 700 procédures ont été activées et 45 signalements traités. Le Codaf prévient que de nouveaux contrôles seront effectués en 2023. 

Les précisions de la préfecture de l'Ain :

2022, une année fructueuse pour le Comité opérationnel départemental anti-fraude de l’Ain.

Comme de coutume chaque début d’année, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de l’Ain s’est réuni en ce mois de mars, sous la présidence de la Préfète et de la Vice-Procureure, pour dresser le bilan des opérations menées conjointement en 2022 par les services de l’État (forces de sécurité, douanes, finances publiques, services en charge du travail et de l’emploi, des transports…) et les autres organismes membres du comité (Caisse d’allocation familiale, Caisse primaire d’assurance maladie, Mutualité Sociale Agricole, URSSAF, Pôle emploi, Conseil départemental).

Les opérations menées en 2022 visaient à détecter les fraudes aux finances publiques et aux prestations sociales et en matière de travail illégal. Elles ont permis de récupérer environ 17 millions d’euros et d’éviter une perte supplémentaire de 1,7 million d’euros. De nombreux contrôles se sont aussi traduits par des rappels pédagogiques aux lois et règlements, dans le cadre notamment du « droit à l’erreur ».

Plus de 700 procédures ont été activées. 45 signalements ont été traités et une vingtaine d’opérations de contrôle menées conjointement, sous l’autorité du parquet, par les services et organismes membres du CODAF.

De nouveaux contrôles seront effectués en 2023.

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