Jusqu’à 7.500 euros d’amende pour irrégularité fiscale après une série de contrôles dans des commerces de Montluçon

Police, douanes, Urssaf et impôts ont procédé de concert à une série de contrôles de commerces à Montluçon (Allier), en ce mois de mars 2024. Une amende de 7.500 euros a été prononcée contre l'un d'eux.

En partenariat avec le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), les policiers du commissariat de Montluçon ont contrôlé, mercredi 20 mars, en fin d’après-midi, deux magasins d’alimentation, dans le cadre de la lutte contre le trafic de tabac.

Avec les services des douanes, ces deux commerces, qui ne sont pas autorisés à vendre du tabac, ont fait l’objet de sanctions pécuniaires. Suite à la découverte d’une petite quantité de produits à base de tabac et dont l’origine n’a pu être déterminée.

Irrégularité fiscale, travail dissimulé

Le lendemain, jeudi, entre 9 et 13 heures, avec cette fois les services de l’Urssaf et des impôts, et toujours avec le Codaf, les fonctionnaires de police montluçonnais ont, cette fois, contrôlé cinq établissements spécialisés dans la taille de la barbe ou la coiffure et ayant pignon sur rue dans la cité.

Une amende de 7.500 € a été infligée à un des établissements, par les impôts, "pour irrégularité fiscale". Tandis qu’une somme de 1.200 € a été saisie par l’Urssaf, au préjudice d’un second, "pour travail dissimulé".

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