CODAF d'Ille-et-Vilaine - Le 11 décembre 2021
Le Comité départemental anti-fraude (Codaf) lutte contre la fraude aux finances publiques. En 2021, près de 23 millions d’euros de fraude ont été enregistrés.
En 2021, près de 23 millions d’euros de fraude ont été enregistrés en Ille-et-Vilaine par le Comité départemental anti-fraude (Codaf). Cette instance réunit la cellule de lutte contre les fraudes de la préfecture, les parquets de Rennes et de Saint-Malo et des organismes en charge de la détection des fraudes (inspection du travail, gendarmerie, police, Urssaf, MSA, Pôle Emploi, CPAM, CARSAT, la CAF…) sous l’autorité conjointe d’Emmanuel Berthier, préfet d’Ille-et-Vilaine, et de Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes.
« Nouvelles fraudes »
Vendredi 10 décembre 2021, le Codaf a communiqué le bilan des opérations de détection des fraudes sociales, fiscales et douanières du département.
Entre janvier 2021 et décembre 2021, plus de 36 opérations ont été menées, qui ont donné lieu à sept procédures judiciaires. Le montant des fraudes aux finances publiques détectées est de près de 23 millions d’euros (14,8 millions d’euros de préjudices constatés, 4,3 millions d’euros de préjudices évités, 3,8 millions d’amendes et pénalités). « Des résultats très significatifs et en nette augmentation », souligne le Codaf.
La lutte contre les fraudes à l’activité partielle a été particulièrement marquante. « Le contexte de la crise sanitaire a fait émerger de nouvelles fraudes, comme l’usurpation d’identité ou de numéro Siret pour bénéficier des allocations à l’activité partielle. »
Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire en 2020, l’action du Codaf d’Ille-et-Vilaine, et notamment de l’inspection du travail, s’est soldée par 52 procédures pénales en matière de fraudes aux allocations d’activité partielle. Plus de 1 700 000 € de préjudices ont ainsi été évités, pour 266 611 € de préjudices constatés.
« En 2022, la lutte contre le travail illégal demeurera une priorité, avec une attention particulière apportée aux secteurs de l’hôtellerie-restauration, des transports routiers, du BTP, de l’agriculture et des services aux entreprises », annonce le Codaf.
